Exécution Provisoire

LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE LA DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE I : LE MALAISE DU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE D’INSTRUCTION Section I : Les critiques formulées à l’encontre du juge d’instruction Section II : Les tentatives échouées de réformes de la détention provisoire CHAPITRE II : LA SOLUTION AU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION Section I : Le transfert de la détention provisoire au juge des libertés et de la détention Section

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention.

vidéos qui sont publiées sur Internet. Le groupe dit s'inspirer du groupe de punk-rock américain Bikini Kill et du mouvement Riot Grrrl des années 1990. Wikipédia Le Procès : Trois jeunes femmes de ce groupe sont placées en détention provisoire en mars 2012 pour avoir, selon la justice russe, profané l'autel de la cathédrale du Christ-Sauveur de Moscou le 21 février 2012[], en improvisant, encagoulées, avec guitares et sonorisation, une « prière punk » intitulée Marie mère de Dieu — chasse

tâches de sang, du meurtre de Madame Y. Les enquêteurs ont trouvé en plus des traces de sang des époux sur le linge de maison. Le 11 mai 2000, le juge d’instruction met en examen Monsieur X pour « assassinat ».Durant neuf mois, il est en détention provisoire. Le 15 février 2001, la chambre d’instruction délibère une remise en liberté pour Monsieur X car la cour d’assisse souligne l’absence de preuves de préméditation pour avoir commis l’homicide. Durant le procès en première instance, la cour d’assisse

avec nous, nous vous expliquons les différentes sortes de prisons. Ces dernières peuvent tout d’abord être une maison d’arrêt (MA), comme celle que nous avons visitée à Digne Les Bains). Cet établissement est le lieu d’exécution de détention provisoire ou de courtes peines. Dans les nombreuses maisons d’arrêt Françaises peuvent aussi ce retrouver les détenus en attente de transfert dans un autre lieu de détention, on y retrouve donc, comme nous l’a fait remarquer le Juge DELPIERRE, des détenus

punk rock féministe russe formé en 2011. Leur but est de promouvoir les droit des femmes en Russie au travers des plusieurs spectacles , camouflé par des cagoules de couleurs vives. -Trois des jeunes femmes du groupe on été placé en détention provisoire en mars 2012, après pour avoir chanté une prière contestataire contre Vladimir Poutine et contre la hiérarchie de l'Eglise dans une cathédrale de Moscou en février. Après avoir été menacée de 7 ans de prison, elles ont finalement
 été les 3 condamnées

Myriam Badaoui (ex épouse Delay) avoue une partie des accusations et dénonce par la suite un certain nombre d'autres personnes dont une dizaine seront mis en examen à partir du 22 Février 2001. Dix sept personnes sont donc placées en détention provisoire, une mourra en prison à la suite d'une surdose médicamenteuse(certains parlent d'un suicide, mais la vraie cause de la mort de François Mourmand ne sera jamais dévoilée). Suite aux mises en détention de leurs parents, 24 enfants seront placés en

l’opposition des versions de l’accusé et des policiers, propose un renvoi du dossier afin de confronter les différentes versions car, en l’absence des policiers, le procès se retrouve dans une impasse. Il propose alors de placer l’accusé en détention provisoire car il a des antécédents avec la justice, qu’il est dangereux pour la société et qu’il a des problèmes avec l’alcool. De plus il est accusé de violence envers des agents de la paix et de dégradation de véhicule publique, l’opinion du procureur est

poursuite contre quelqu'un. Si oui, le dossier est envoyé au juge d'instruction qui collecte tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité: -il prononce des mandats d'arrêt -il décide du contrôle judiciaire -il prononce la mise en détention provisoire ou la mise en examen d'un suspect. Selon l'infraction, il y a plusieurs tribunaux possibles qui jugeront ensuite la personne incriminée dans un procès: -le tribunal de police -le tribunal correctionnel -la cour d'Assises -le tribunal des enfants

une vaste réforme de la justice qui prévoit des suppressions massives de tribunaux d'instance. Elle a également proposé de durcir les peines des délinquants "multirécidivistes". Les sanctions éducatives seront applicables dès 10 ans, la détention provisoire ainsi que la prison ferme dès 13ans. De plus, l'implication des aprents dans ces cas-là sera renforcée. Mais, plutôt que de sanctionner encore plus sévérement des mineurs, ne serait-il pas plus descent de s'occuper de crimes bien plus graves et