Exécution Service Public

spécialité. Dans le domaine de l’enseignement : les Universités, les lycées, les collèges, l’ENA. Dans le domaine de la santé et de l’aide social : Les hôpitaux publics. Dans le domaine culturel : l’académie française Dans le domaine de l’éco : les chambres d’agriculture Avec ces EP, on est en présence de fraction de service public auquel on a rcg la pers juridique. Les pers morales de droit privé pourront intervenir dans la sphère administrative. 1ère catégorie : les stés (les stés des colonies

de transport : règles spécifiques. Et, en raison du développement international des échanges (conventions internationales : Varsovie, de Berne...) • Droit largement marqué par l’interventionnisme de l’Etat, le transport, c’est avant tout, un service public. Un certain nombre de contraintes. Dans ce domaine s’efface la notion de libéralisme. Monde très et peut-être trop réglementé, d’où déréglementation qui va se traduire par un certain nombre de nouveautés. Ex en France, disparition de la tarification

où ces pays sont prêts à assumer les obligations de Membre de l’Union Européenne. Créé en 1992, SIGMA relève du Service de la gestion publique de l’OCDE (PUMA). Le PUMA fournit des informations et des analyses d’experts de la gestion publique aux décideurs des pays Membres de l’OCDE et facilite les contacts et les échanges d’expériences entre responsables de la gestion du secteur public. Par l’intermédiaire du PUMA, SIGMA offre à onze pays les précieuses connaissances techniques accumulées au cours

tenir à la définition traditionnelle au prix de quelques aménagements et proposer que les finances publiques désignent les opérations financières des personnes publiques. Une telle approche a le mérite de reposer sur un critère simple, le caractère public des organismes, mais elle apparaît en contradiction avec le droit positif. En effet, selon le Conseil Constitutionnel, les finances des organismes de sécurité sociale appartiennent, elles aussi, aux finances publiques, or nombre de ces organismes

Droit Administratif – Semestre 3 Introduction Le droit constitutionnel nous a situé au sommet de l'Etat dans l'étude du statut des pouvoirs publics et aussi dans l'étude des relations entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations. L'administration est définie dans le

judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises --| Section I : Les principes de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale

spécialité Cognitique - 1ère Année FILIERE INGENIEUR - RAPPORT de STAGE ENTREPRISE Présenté par Jean- Charles LABAS Né(e) le 09/04/1981 Effectué au sein de la SNCF dans le Service UP MM de l’Etablissement de Maintenance du Matériel de Bordeaux du 09/05/2005 au 17/06/2005 Sous la direction de Monsieur Gervais CILLAIRE - 1ère Session – JUIN 2005 - Remerciements

CHAPITRE 1 : Le service public Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire ? Quels sont les outils et dispositifs de formation dont il dispose pour définir et mener à bien un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre son rôle d’acteur du service public local et de fonctionnaire territorial. La formation d’intégration est organisée autour de trois objectifs : - se situer en tant qu’acteur du service public