Fabre Magnan

1ère, 10 avril 2019, n° 18-14.987, publié ; -Soc., 9 octobre 2019, n° 19-10.780, publié. III : Le devoir de confidentialité -C. civ., art. 1112-2 -Com., 3 octobre 1978, n° 77-10.915, Bull. civ. IV, n° 208. 2 Doctrine : -M. FABRE-MAGNAN, « Le devoir d’information dans les contrats : essai de tableau général après la réforme », JCP G 2016, 706 ; -M. MEKKI, « Fiche pratique sur le clair-obscur de l’obligation précontractuelle d’information », Gaz. Pal., 12 avril 2016, p. 15

2003 les « traités » se veulent exhaustifs. Ils sont à déconseiller en première année pour servir de moyen de réviser la matière mais peuvent être utilisés plus ponctuellement afin d’approfondir un point du cours J. Ghestin, G. Goubeaux et M. Fabre-Magnan, Traité de droit civil, Introduction au droit, 2ème éd. LGDJ, 1995 • Les ouvrages présentant la jurisprudence F. Terré et Y. Lequette, Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 1 (Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux

receveurs. Certains centres acceptent une prise en charge plus rapide des couples qui sont accompagnés d’une donneuse, dont les ovocytes ne pourront servir qu’à d’autres couples, afin de respecter la règle de l’anonymat. 11 Voir infra 2ème partie 12 M. Fabre-Magnan, citée par le Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidée par Mme Simone Veil, décembre 2008, p.131 7 entre la fécondation et l’implantation, entre la génétique et la parenté, se doublerait ici d’une dissociation entre

à la notion opposée, la « mauvaise foi », qui se manifeste par le dol, le vice de consentement, un mauvais comportement ou une violation intentionnelle du contrat. Dans ce contexte, le professeur Fabre-Magnan(1) indique que la bonne foi « peut recevoir deux acceptions, selon le verbe qui l’accompagne : la bonne foi est d’abord un état d’esprit (« être » de bonne foi) , mais aussi une façon d’agir, de se comporter

TRAITES ET MANUELS J.CARBONNIER, Droit civil, t.IV, Les obligations, 21e édition, 1998 C.LARROUMET Droit Civil, Les obligations, le contrat, t.III, éd. Economica, 2003 P.MALAURIE, L.AYNES, P.STOFFEL-MUNCK, Les obligations,éd.DEFRESNOIS, 2005 M.FABRE-MAGNAN Les obligations éd. Puf , coll. Thémis, 2004. J.CARBONNIER, Flexible Droit, éd.LGDJ, 1997 C. LARROUMET Les obligations, le contrat, t. III, éd. Economica, 2003 F. TERRE, P. SIMLER, Y. LEQUETTE, Droit Civil, Les obligations, éd. Dalloz, 2005 A

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, sous la direction de Christian ATIAS, s’est attaché à rendre compte de l’analyse économique du droit. L’incursion dans ce domaine s’est prolongée, au début des années 1990, avec la thèse de Muriel FABRE-MAGNAN intitulée De l’obligation d’information dans les contrats. Essai d’une théorie. L’auteur tente de fonder l’obligation d’information dans les contrats à la fois sur l’analyse morale et sur l’analyse économique. Un avocat, Patrick SIMON, s’est quant

se rassurer de suite, que « les plans parfaits sont rares. Il faut souvent se contenter des moins mauvais » [GRUA (F.), Méthode des études de droit, Dalloz, p : 48]. La dissertation impose donc une réflexion sur un sujet donné. Selon Mme Muriel FABRE-MAGNAN, « il s’agit d’analyser la problématique du sujet et de donner des pistes permettant de résoudre celle-ci » (Introduction générale au droit. Cours et méthodologie, PUF, 2009, p : 269). Elle va permettre à l’étudiant d’exposer ses connaissances

2008. - J. Carbonnier, Droit civil, T. 1, Introduction, Coll. Thémis, PUF, 2e éd. refondue 2002. - G. Cornu, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Domat, Montchrestien, 13ème éd. 2007. - J. Ghestin, G. Goubeaux et M. Fabre-Magnan, Traité de droit civil Tome I, Introduction générale, LGDJ Montchrestien, 4e éd. 1994. - C. Larroumet, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, Tome I, 5e éd. 2006. - Ph. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois

matière pénal, punit (prison) le fait d’exercer sur des animaux des sévices graves ou de nature sexuelle ou acte de cruauté (excepté la corrida et le combat de coq). Il unit l’abandon d’un animal domestique. Le professeur de droit à la Sorbonne, Fabre Magnan : « Réprimer la zoophilie, c’est accorder de la dignité à l’animal alors que celui-ci doit être uniquement protégé dans sa sensibilité (rapprochement du statut de l’homme et de l’animal). Affaire criminelle, chambre criminelle, arrêt du 4 septembre

sanction. Dès lors, la responsabilité civile délictuelle est elle un droit de la sanction ou un droit de la réparation ? ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux :  Jean CARBONNIER, Droit civil tome 4 les obligations, PUF, 1985  Muriel FABRE- MAGNAN, les obligations, PUF, 2004, 1ere édition  Jacques FLOUR et Jean Luc AUBERT, Droit civil : les obligations, volume 2  François MELIN, droit des obligations, LGDJ, 2006  Philippe DELEBECQUE et Jérôme PANSIER, droit des obligations, litec,