Fabre Magnan

écoles continuent à véhiculer ces Cévennes des géographes, grande balafre ocre en travers du Sud du pays. Le collège protestant inauguré en 1939 au Chambonsur-Lignon, en Haute-Loire, s’intitule « Collège cévenol » ; et l’écrivain catholique Ferdinand Fabre, originaire de Bédarieux (Hérault), passait au milieu du xxe siècle pour un peintre des Cévennes. Une autre conception, toutefois, s’est fait jour dès le xviie siècle et, déjà, à l’occasion du protestantisme. Le 4 août 1628, alors que le duc de Rohan

écoles continuent à véhiculer ces Cévennes des géographes, grande balafre ocre en travers du Sud du pays. Le collège protestant inauguré en 1939 au Chambon-sur-Lignon, en Haute-Loire, s’intitule « Collège cévenol » ; et l’écrivain catholique Ferdinand Fabre, originaire de Bédarieux (Hérault), passait au milieu du xxe siècle pour un peintre des Cévennes. Une autre conception, toutefois, s’est fait jour dès le xviie siècle et, déjà, à l’occasion du protestantisme. Le 4 août 1628, alors que le duc de

personnalité Exercice : à l’aide des documents qui suivent, traiter le sujet de dissertation suivant : est-on propriétaire de son corps ? Documents : - B. Edelman : « De la propriété-personne à la valeur-désir », D., 2004, p. 155 ; - M. Fabre-Magnan : « Le domaine de l’autonomie personnelle. Indisponibilité du corps humain et justice sociale », D., 2008, p. 31 ; - F. Zénati-Castaing : « La propriété, mécanisme fondamental du droit », RTD civ., 2006, p. 445. Recueil Dalloz 2004 p. 155

nanomètres. Et pour finir, on les enroba de silicones ou on leur greffa des molécules hydrophobes, afin de les rendre neutres, et d'éviter qu'ils interagissent », raconte Philippe Msika, responsable de la recherche et du développement chez Pierre Fabre (Klorane, Avène...). Difficile de dire si tous leurs défauts furent maîtrisés. Toujours est-il que Klorane et Estée Lauder proposent aujourd'hui encore des produits solaires contenant uniquement des écrans minéraux. « Il est notoire que certains écrans

B LSH ANNEE 2008 - 2009 ACADEMIE DE PARIS P Lycée CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17ème) Tél. 01.56.21.36.36. - Fax. 01.56.21.36.37. M. NICOLINI - Mme PROUTEAU (PA) - Mme BELNAT (Resp. Classes Prépas.) Lycée CLAUDE MONET Rue du Docteur Magnan (13ème) Tél. 01.56.61.90.00. - Fax. 01.56.61.90.02. M. DUPUY - Mme PERELLO (PA) - Mme EBANGA (Resp. Classes Prépas.) Lycée CHAPTAL 45, boulevard des Batignolles (8ème) Tél. 01.45.22.76.95. - Fax. 01.45.22.85.12. M. SEMICHON - Mme HEUDRON (PA) & (Resp

suffit-il pour dire que la volonté est toujours et sans réserve l’unique moyen pour l’exercice de notre pouvoir ? Cela suffit-il pour conclure en faveur de l’équation biunivoque « volonté = exercice de l’autonomie contractuelle » ? Document n° 2 Fabre-Magnan M., Les obligations, PUF, Thèmis, 2004, pp. 56-58. 1- L’explication par la toute puissance de la volonté : l’autonomie de la volonté Classiquement, la réponse à la question de la force obligatoire du contrat est recherchée du côté du débiteur

Thibierge, Le droit souple. Réflexions sur les textures du droit, RTD civ. 2003, p. 599. La règle de droit a un contenu normatif. La règle de droit n'est pas une simple déclaration morale ou politique. Elle doit avoir une portée normative (V. not. M. Fabre-Magnan, Introduction générale au droit : PUF 2009, p. 33). Une loi qui n’aurait pas de contenu normatif ne serait pas juridique et serait même vraisemblablement contraire à la Constitution. Exemple : la loi de d'orientation et de programmation pour l'avenir

positivisme juridique ou le droit acte d’autorité b. Le droit acte d’autorité : le positivisme juridique 2. Le droit au sein de l’état de droit LIVRES : Introduction au droit, François Terré La convention Intro générale au droit Muriel Fabre-Magnan Montesquie esprt des lois : « une chose n’est pas juste pcq elle est loi. Mais elle doit etre loi pcq elle est juste » Chapitre 2 : La hiérarchie des normes du droit francais Idée de l’état fondée sur la

preuve de la certitude que ce type de licenciement aurait finalement été jugé réel et sérieux par le Conseil de prud’hommes n’est pas apportée. La notion de perte de chance doit être distinguée de celle d’exposition à un risque. Selon Madame FABRE-MAGNAN, les deux concepts de perte d’une chance et d’exposition à un risque semblent constituer deux préjudices distincts. La perte de chance est la perte d’une possibilité de réaliser un gain, par exemple le gain résultant d’une exonération fiscale ou

126, obs. J. Mestre et B. Fages . (12) D. 2001, Somm. p. 3236, obs. D. Mazeaud; D. 2002, Somm. p. 641, obs. D.-R. Martin . (13) Sur laquelle, v. M. Fabre-Magnan, L'obligation de motivation en droit des contrats », Etudes J. Ghestin, LGDJ, 2001, p. 301 ; RDC 2004, p. 555 et s., (rubrique «Débats », avec les contributions de L. Aynès, M. Fabre-Magnan, B. Fages, D. Ferrier, F. Gaudu, Th. Revet). (14) P. Chauvel, obs. préc. (15) L. Leveneur, obs. préc. (16) Pour une critique de cette interprétation