Fabre Magnan

eu égard à la situation 6 patrimoniale du débiteur. Partant, en cas de stipulations excessives, le juge pourrait libérer le débiteur, le créancier ne pouvant légitimement espérer que son débiteur s’exécute pour la totalité. Document n° 3 Fabre-Magnan M., Les obligations, PUF, Thèmis, 2004, pp. 56-58. 1- L’explication par la toute puissance de la volonté : l’autonomie de la volonté Classiquement, la réponse à la question de la force obligatoire du contrat est recherchée du côté du débiteur,

Ces arrêt du 29 juin 2007 ont depuis été suivit par d’autres arrêt de la Cour de Cassation chambre commerciale 19 mais 2008 et 1ère Chambre civile du 19 juin 2008. Bibliographie : • Le précis Dalloz : les obligations édition 2008 • Muriel Fabre Magnan édition Pufle 2008 : Le contrat • Alain BENABENT édition Mont Chrétien : les obligations • Code Civil

BRUGGER, Winfried ; NEUMANN, Ulfrid ; KIRSTE, Stephan. — Rechtsphilosophie im 21. Jahrhundert. — Frankfurt am Main, Suhrkamp : 2008. Cote(s) CUJAS : 115.220 CHEN, Jianfu. — Chinese law. — Leiden / Boston, M. Nijhoff : 2008. Cote(s) CUJAS : 526.162 FABRE-MAGNAN, Muriel. — Introduction générale au droit. — Paris, Presses universitaires de France : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.380, GA/FAB FARHAT, Ghaleb. — Introduction au droit. — Beyrouth / Paris, Edition Alpha / LGDJ-Lextenso éd. : 2010. Cote(s) CUJAS :

INTRODUCTION AU DROIT (Livres : Jean Carbonnier, Cabriarc, intro au droit. Dalloz, le Fabre Magnan et Pascal Daumier) • PREMIERE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : PREMIERE APPROCHE DU DROIT Quand on parle du droit, on parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D 

ar de Dak rie Poi d d des upe rbe d d du e 3e d d du des lllle r rt ire L L Lo Cha is glo Lan r v ven Av ouette d'Évora enil du F Grav é étis Mé es e e arlll a a C C -Ch nniiint S S Sa Magnan ar uve Gar 70 m m mel h h ha Du rdai Jou Deb Est Rue t 51 e Rue Es 50 let ési s É ne éli ng va 800 r n nie n 4 e lllin bid s s se Tur od y o o os lbr rd ---G ury Wi ur B B Ba mpfle d ne e par se Cha aufils

possible de la nécessité de la liberté contractuelle et surtout de la force obligatoire du contrat […] et il avait déjà été suffisamment imprudent d’y voir, pendant un temps, un principe fondamental au sens de l’article 34 de la Constitution » (Fabre-Magnan, chronique « Droit des obligations », JCP G, n° 30, p. 337).             La volonté ne peut donc suffire à justifier l’obligation. S’il est juste que le contrat m’oblige, ce ne peut être uniquement parce que je l’ai voulu (il est d’ailleurs classique

juridique fondé sur la notion de consentement et que maintenant faut passer a un ordre de dignité de l humanité qui prime sur la volonté de l individu, Sylvia nagazinski( ?) pr laquelle y a des choses plus importante que la liberté de l individu, Fabre-magnan (au nom de la justice sociale le consentement peut pas fonder le droit : qd juge a pris en compte règle de jeu sadomaso qui disait faut dire pitié quand on veut arrêter : a dit pitié mais on pas arrété : juge a pris en compte sa pr dire qu yavait

Editions Montchrestien, 1990. - COULON N., « Guide pratique du chef d’entreprise face au banquier », Hommes et techniques. Paris.1980 - DEMOGUE R., « Traité des obligations en général », Paris Arthur Rousseau, volume 2, 1924. - FABRE-MAGNAN M., « De l’obligation d’information dans les contrat, essaie sur la théorie », LGDJ 1992. - GAVALDA C. et STOUFFLET J., « Droit bancaire »2e éd. Litec 1994. - GHESTIN J. et GOUBEAUX G., « Traité de droit civil », Tome I, « Introduction

187 Cf. Com. 23 juin 1998, Cah. dr. entr. 1998/6, p. 20, obs. D. Mainguy >document n°, Cf. Com. 8 oct. 2003 (2 arrêts), RTD civ. 2003. 92, obs. J. Mestre et B. Fages >document n° . 188 Cf. M. Fabre-Magnan, L’obligation de motivation en droit des contrats, Mélanges J. Ghestin, 2001. 301 ; Pour la reconnaissance d’une obligation de motiver la rupture des contrats de dépendance économique, in La motivation et le pouvoir

JCP, 2001, II, 10452, note F. Vialla. ([11]) Cf. p ; Ancel, L’indisponibilité des droits de la personnes, Th. 1978 ; G. Loiseau, Le nom et le contrat, préface J. Ghestin, LGDJ, 1997. ([12]) Sur ces questions, Cf. J. Ghestin, G. Goubeaux et M. Fabre-Magnan, n° 219. ([13]) Cf. S. Ginossar, Droit réel, propriété et créance : LGDJ, 1960. – F. Zénati, Essai sur la nature juridique de la propriété, contribution à la théorie des droits subjectifs : thèse, Lyon, 1981. – Pour une rénovation de la théorie