Fabre Magnan

la perte d'une chance de conclure le contrat, V. F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Les obligations, Précis Dalloz, 2002, n° 185, p. 184 ; P. Malaurie, L. Aynès et P. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 2004, n° 464, p. 218. - Comp. M. Fabre-Magnan, L'obligation de motivation en droit des contrats, Etudes offertes à J. Ghestin, LGDJ, 2001, n° 83, p. 215). Si le partenaire parvient à établir qu'il n'a pu profiter de la conclusion d'un autre contrat avec une autre société avec laquelle il était

Rapport final de mission Projet de recherche filière Argan Programme Gouvernance des Entreprises et Organisations du Développement Durable Anis Chakib, le 15-08-2013 Table des matières Contexte et objectifs de la mission ......................................................................................................... 3 1. Historique de la structuration de la filière et enjeux politiques ......................................................... 3 1.1. Les projets de développements

légitime en droits allemand, communautaire et français, 2001, Dalloz. – S. DARMAISIN, Le contrat moral, préf. B. Teyssié, 2000, LGDJ. – R. DESGORCES, La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives, thèse, Paris II, 1992. – M. FABRE-MAGNAN, De l’obligation d’information dans les contrats, préf. J. Ghestin, 1992, LGDJ. – B. FAGES, Le comportement du contractant, préf. J. Mestre, 1996, PUAM. – L. FIN-LANGER, L’équilibre contractuel, préf. C. Thibierge, 2000, LGDJ. – L. GRYNBAUM, Le

moins brutaux : Cass. 3e civ., 26 juin 1996 : Bull. civ., III, n° 165 ; D., 1997, p. 169, note D. Mazeaud, et le rapport du conseiller Pronier in RJDA, 1996, n° 636 ; Cass. 3e civ., 28 oct. 2003 : RDC, 2004, p. 270, obs. D. Mazeaud. 3 Notamment M. Fabre-Magnan, « Le mythe de l’obligation de donner » : RTD civ., 1996, p. 85 ; D. Mainguy, « L’efficacité de la rétractation de la promesse de contracter » : RTD civ., 2004, p. 1. 4 V. le colloque Exécution du contrat en nature ou par équivalent : RDC, 2005/1 ;

« risques et périls » de l’exception d’inexécution, D.2003, n°17,chroniques, p.1103 L. Aynès, Rapport introductif, in L’unilatéralisme et le droit des obligations, Economica p. 3. E. Bazin, La résolution unilatérale du contrat, RRJ 2000-4 p. 1381 M. Fabre-Magnan, L’obligation de motivation en droit des contrats in Mélanges Ghestin C. Jamin, Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat : trois idéologies en concurrences in L’unilatéralisme et le droit des contrats, préc. C. Jamin ,L’admission

com., 22 oct. 1996, Chronopost : Bull. IV, n° 261 ; D. 1997. 121, note A. Sériaux, somm. com. 75, obs. Ph. Delebecque, chr. 145 par C. Larroumet ; D. aff. 1997. 235, chr. Ph. Delebecque ; JCP 1997. II. 22881, note D. Cohen, I. 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan, 4025, n° 177, obs. G. Viney ; CCC 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur ; Defrénois 1997. 333, obs. D. Mazeaud ; RTD civ. 1997. 418, obs. J. Mestre ; Grands arrêts, t. 2, n° 157. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 3 juill. 1996 : D. 1997. 500, note

Fiche de TD n° 6 Les clauses abusives entre professionnels La nullité du contrat Les clauses abusives entre professionnels -Cass. com., 22 oct. 1996, Chronopost, Bull. civ. IV, n° 261 ; JCP G 1997, I, 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs

articles convention de vienne annule cours le vendredi 14 Lundi 10décembre de 8h à 10h ou mardi de 17 à 19h cours http://epi.univ-paris1.fr/magistfingest www.legifrance.gouv.fr : articles on peut lire « intro générale au droit » Murielle Fabre magnan PUF (presse universitaire de France) lire : les sources du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle ven 30 nov 2h 11 leçons

Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Lexis Nexis, 5ème éd. 2011 ; • Ph. Delebecque et F.-J. Pansier, Droit des obligations 1, contrat et quasi-contrat, Litec, 6ème éd., 2013 ; • Muriel Fabre-Magnan, Droit des obligations, Vol. 2, Responsabilité civile et quasicontrats, PUF, 3ème éd., 2013 ; • Muriel Fabre-Magnan, Droit des obligations, Vol. 1, Contrat et engagement unilatéral, PUF, 3ème éd., 2012 ; • J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil, Les obligations, Vol. 2, Le fait juridique, Sirey

Kim MAGNAN Licence 1 L’événementiel culturel : Un outil stratégique de marketing territorial Lieux du stage : Dock des Suds – Association LATINISSIMO Avant propos et remerciements: J’ai réalisé mon stage de fin d’année au sein du Dock des Suds, à Marseille où j’étais en charge de l’espace marché du forum professionnel Babel Med Music. Babel Med Music est un événement culturel et professionnel, un rendez-vous pour le soutien aux carrières des musiciens et pour la découverte de nouveaux