Fabre Magnan

ou Litec, dernière édition (impératif) Ouvrages complémentaires du cours : consultez un ouvrage de cette liste -J.-L. Aubert, Droit civil. Les obligations, 3. Le rapport d’obligation -A. Bénabent, Droit civil. Les obligations, Montchrestien -M. Fabre-Magnan, Les obligations, PUF -J. Ghestin, M. Billiau & G. Loiseau, Traité de droit civil. Le régime des créances et des dettes, LGDJ -E. Jeuland, Droit des obligations, Focus droit, Lextenso éditions, -Ph. Malaurie, L. Aynès & Ph. Stoffel-Munck, Les obligations

catégories : les conventions (titres 3) et les sans convention (titre 4 et 4bis). D’autres auteurs distinguent l’acte juridique du fait juridique. C’est la même chose. Ce semestre nous étudierons le contrat. Bibliographie - de Madame Fabre-Magnan (ed Thémis) - L’acte juridique - de Benabant chez Monchrestien - Précis Dalloz de 2002 - Celui du prof : Aynès et Mallory chez Defresnoy Le phénomène des contrats n’est pas un résultat de la loi. Historiquement, les contrats sont

et GAUDEMET (E.), Théorie générale des obligations, Dalloz-Sirey, Coll. Bibliothèque Dalloz, 2004. – DRUFFIN-BRICCA (S.) et HENRY (L.-C.), Droit des obligations, Licence de droit 2e année – Édition 2008, Gualino éditeur, Coll. AnnaDroit, 2008. – FABRE-MAGNAN (M.), Droit des obligations, Tome 1, Contrat et engagement unilatéral, PUF, Coll. « Thémis droit », 2008 ; Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, Coll. « Thémis droit », 2007. – FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.), FLOUR (Y.) et SAVAUX (E

Droit Civil (9 sept 2014) Biblio : -Code civil -Guide langage juridique, Sébastien Bissardin, éditions Litec, 2009 (important) -L'introduction au droit, Astrid Marais Vuibert, 3e édition, 2012 -Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique

TD le tout en 30 minutes) à la 5ème séance ainsi qu'un gallo d'essai. -Examen final: 3 heures avec deux sujets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction: | |Section 1 :

souci général de transparence et de loyauté contractuelle s’exprima par la création puis le développement de l’obligation d’information. L’obligation d’information est partie intégrante des données du droit positif des contrats. La notion [Cf M. FABRE-MAGNAN, De l’obligation d’information dans les contrats, L.G.D.J 1992 ; cf également Ph. Le TOURNEAU dont les nombreux écrits en la matière font autorité, en dernier lieu, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action 2002-2003.] d’obligation

sado-masochistes accomplies dans un lieu privé, par un "nombre considérable de personnes" adultes consentants ». La Cour EDH a toutefois adopté par la suite une position plus ambiguë (Cour EDH, 17 février 2005, K.A. et A.D. c/ Belgique). Lecture : M. Fabre-Magnan, Le sadisme n’est pas un droit de l’homme : D. 2005, Chron. p. 2973 On voit bien à nouveau que la dignité de la personne est non seulement le fondement des droits de la personnalité mais aussi leur mesure. Rien ne sert d’invoquer le droit au respect

Tony .Paris : Presses universitaires de France, 2005, 127 p - Le blanchiment des profits illicites textes réunis par Chantal Cutajar ; préf. de Mireille Delmas-Marty. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2000 ,222 p. - Fabre, Guilhem Les Prospérités du crime : trafic de stupéfiants, blanchiment et crises financières de l'après-guerre froid  - Vernier, Eric : Techniques de blanchiment et moyens de lutte / Eric Vernier ; préf. de Chris De Noose.  Paris : Dunod

2006, 1577 et obs. RTD civ. 2006, 775 ; P. Brun, obs. D. 2006, Somm. 1933. Dans la doctrine classique. v., par ex., M. Planiol et G. Ripert, Traité pratique de droit civil français, LGDJ, t. VI, 2e éd. 1952, par P. Esmein, no 383. V. par ex., M. Fabre-Magnan, Les Obligations, PUF, Thémis, 2004, no 270. Cf. not. G. Viney et P. Jourdain, Traité de droit civil, « Les conditions de la responsabilité », LGDJ, 3e éd. 2006, no 403. Aubry et Rau, Droit civil français, t. VI-2 ; Responsabilité délictuelle,

R. Cabrillac, Litec Lexique des termes juridiques, Dalloz G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF - Manuels complémentaires du cours (au choix) P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, 2009. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, 2-Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 2010. J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil, Les obligations, 2. Le fait juridique, Armand Colin, 14e éd. 2011 P. Jourdain, Les principes de la responsabilité