Faculté de droit de Paris

sans un débat doctrinal virulent (Philippe le Tourneau versus Jérôme Passa) alimenté par une jurisprudence évolutive fondée sur le droit commun de la responsabilité civile. SOMMAIRE : I/ Les origines du parasitisme : A/ Définition de la notion de parasitisme : _ « L’utilisation de la réputation d’autrui sans nécessaire recherche de confusion », Lamy Droit Economique, Mars 2003. _ « Art 4. – Parasitisme économique », Encyclopédie Dalloz, septembre 1996. _ « 730.- Parasitisme », Mémento

leurs démarches et leurs parcours. -La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : interprofessionnelle de syndicats français de salariés (30 Mars 1966) Des décisions importantes sont prises : La loi de 1965 qui donne aux femmes le droit de travailler librement. Autorisation maritale femme = mineure En 1966, la France se retire de l’OTAN. La société des années 60 était profondément conformiste. Interdit de relation sexuelle avant le mariage, filles enceintes répudiées par leur

étudiante »[1] n’est pas un phénomène récent puisqu’elle est évoquée depuis 1920. On peut parler de précarité lorsqu’il y a « absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux (…) ». La fragilité de la condition étudiante est la conséquence directe des dysfonctionnements de la société contemporaine. C’est pourquoi la précarité des étudiants est au cœur de la question sociale. En 2000, 23 000 étudiants[2] se

Adlane Sarbeji Un droit porté trop loin devient une injustice. Voltaire, rapportée par JOSSERAND L., « De l’esprit des droits et de leur relativité », 2e éd. 1939, p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses

aujourd'hui chef-lieu du département de la Haute-Garonne, de la région Midi-Pyrénées et siège de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole 4. Avec 441 802 habitants au 1er janvier 2010, Toulouse est la quatrième commune la plus peuplée de France, après Paris, Marseille et Lyon. L'aire urbaine toulousaine regroupe 1 218 166 habitants, ce qui en fait la quatrième du pays 5. Avec 871 961 habitants6 l'agglomération est la sixième derrière Lille et Nice et avant celle de Bordeaux. Ville à l'architecture

et intérêts à l'encontre de l’État. Faute de la part des ouvriers, le préfet de Gironde estime que dans cette affaire le juge judiciaire n'était pas compétent, c'est pourquoi il décide de saisir le Tribunal des conflits. Cette saisine est une faculté ouverte pour le préfet, ce dernier estimant que ce n'est pas le juge judiciaire qui est compétent mais le juge administratif. C'est ainsi qu'il envoie un document au Tribunal judiciaire, un déclinatoire de compétence. Ce déclinatoire est un

dans les manuscrits était le latin. Les universités disposaient d'un quasi-monopole dans l'éducation et la diffusion de l'information. Les puissantes universités de Bologne, de Paris, de Salamanque, d'Oxford, et de Cambridge, étaient seules habilitées à diffuser le savoir, selon les méthodes éprouvées de la scolastique. Le droit était l'une des principales disciplines dans ces universités. Le savoir était ainsi réservé aux clercs, qui disposaient de l'éducation nécessaire à la compréhension des textes

Commentez l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 septembre 2016 (14, 26-953), FS-P+B Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 31 octobre 2012, pourvoi n° 11-16.304), que, par acte des 7 avril et 30 juin 1932, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (la Société) a acquis un ensemble immobilier de la Fondation Maison de poésie (la Fondation) ; que l’acte précisait, d’une part, que n’était

relâchement religieux : l’Église prendra moins d’importance dans l’éducation et celle-ci deviendra petit à petit laïque. Le travail intellectuel sera mis en avant ! Deuxièmement, une pensée critique va s’affirmer et va oser s’opposer à la monarchie du droit divin pendant que les penseurs, eux, « préparaient » la Révolution française de 1789 : leur rêve étant de revenir à l’état de l’Antiquité. Finalement, on retiendra Jean-Jacques Rousseau et Johann Heinrich Pestalozzi comme les révolutionnaires de

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs