Faillite personnelle

particulier car elles reposent sur une technique particulière: adjoindre un droit supplémentaire au droit de créance principal que le créancier a sur son débiteur. Ce droit peut être un droit réel (droit sur une chose ou plusieurs) ou un droit personnel (droit sur le patrimoine d'une personne). S'il s'agit d'un droit réel, on est en présence d'une sûreté réelle. Le créancier en plus de son droit de créance principal, va obtenir un droit réel à titre de garantie sur un ou plusieurs biens du débiteur

preuves II- Les différents procédés de preuves 2ème partie: LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1: Généralité sur les notions de droits personnels ou obligations Section 1: La notion de droit personnel ou obligation I- La diversité des droits personnels II- Le double aspect du droit personnel Section 2: Les classifications des droits personnels I- Classification selon l’objet II- Classification selon la source de l’obligation Chapitre 3: Le contrat: source d’obligations Section

un bref délai, sans les accabler par les frais de justice. Or,le conflit de lois à pour objectif de concentrer les relations juridiques dans l'espace, cad de régler le conflit d'une manière abstraite et objective (le fait de soumettre le statut personnel à la loi du pays de la personne, raison d'être c'est la relation des personnes avec leurs religions et coutumes), pour( les fonds, lieu de la place concrète où ils se trouvent.) b :la compétence juridictionnelle par rapport à la compétence juridique

un bien. Les droits personnels sont-il des biens ? Ces droit de créance permettent d’exiger d’une pers qu’elle exécute une prestation. Ce droit suppose l’existence d’une obligation qui est un lien juridique entre deux pers. Ces droits sont des biens car l’obligation à une valeur éco, les créances sont des biens. La CEDH qualifie de bien les créances et considère que l’interdiction d’expropriation s’applique aux créances. En réalité, lorsqu’on a un droit personnel on a un droit sur une fraction

Apple est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et commercialise des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques. Parmi les produits les plus connus de l'entreprise se trouvent les ordinateurs Macintosh, l'iPod, l'iPhone et l'iPad, le lecteur multimédia iTunes, la suite bureautique iWork, la suite multimédia iLife ou des logiciels à destination des professionnels tels que Final Cut Pro et Logic Pro. En 2011, l'entreprise emploie 60

APPLE Apple Inc. (NASDAQ : AAPL), anciennement Apple Computer, Inc, est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et vend des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques. Parmi les produits les plus connus de l'entreprise se trouvent les ordinateur Macintosh, l'iPod, l'iPhone et l'iPad mais aussi des logiciels tel que les systèmes d'exploitation Mac OS X et iOS, le lecteur multimédia iTunes, la suite bureautique iWork, la suite multimédia

B. LES DIVERSES CATEGORIES DE DROITS La suma divisio oppose les droits réels aux droits personnels. Le droit réel est celui qui donne à son titulaire une emprise directe, sans intermédiaire sur la chose objet de son droit. Ce pouvoir n’est pas forcément complet, il y a des droits réels qui offrent, sans intermédiaire des prérogatives moindres (usus, usufruit, nue propriété, etc.). Le droit personnel au contraire exclut cette relation directe du titulaire à une certaine chose, prestation. Ce

Apple Inc. est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et commercialise des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques. Parmi les produits les plus connus de l'entreprise se trouvent les ordinateurs Macintosh, l'iPod, l'iPhone et l'iPad, le lecteur multimédia iTunes, la suite bureautique iWork, la suite multimédia iLife ou des logiciels à destination des professionnels tels que Final Cut Pro et Logic Pro. En 2011, l'entreprise emploie

Apple, anciennement Apple Computer[1] (NASDAQ : AAPL) est une entreprise multinationale américaine d'informatique, dont le siège social est situé à Cupertino, dans la Silicon Valley. La firme est devenue célèbre avec son ordinateur personnel Apple II (1977), puis la gamme Macintosh (depuis 1984)[2]. En 2001, Apple a diversifié ses activités en se lançant dans l'industrie musicale, avec l’iPod et l’iTunes Store (2003) deux produits conçus pour la musique numérique, puis vers la téléphonie mobile

ainsi rapprocher l'ordinateur du grand public. Cette idée de rapprocher l'ordinateur du grand public était également portée à ce même moment par Steve Jobs (Apple). C'est ainsi qu'en 1979 le Apple II de Steve Jobs deviendra le premier ordinateur personnel produit à grande échelle devançant ainsi IBM et bien évidemment Microsoft ouvrant la voie à une nouvelle tendance lourde. Voyant une opportunité à saisir, IBM développa le IBM-PC et approcha Bill Gates pour qu'il développe leur système d'exploitation