Faillite

La faillite de la Grèce. Tous les matins je me lève à l’heure de l’actualité par un verset de plus sur l’origine du mal qui saisit ce berceau de la philosophie moderne et je ne me fais pas à l’idée que les enfants de Socrate regarde toujours le mur de la caverne sans saisir que la réalité simple que leur sauveur de la communauté économique européenne n’ont pas mis 5 minutes à comprendre bien qu’ils aient mis des années à le dissimuler et je reprend le cours de mes rêves de jeunesse et me récite inlassablement

Travail de recherche : la faillite 1) Rechercher et expliquer la notion de LCE et les différences existante entre cette notion et celle de faillite. 2) Rechercher et exploiter les statistiques concernant le nombre de faillites en Belgique 3) Rechercher et présenter des solutions afin de diminuer le nombre d’entreprises en difficulté en Belgique. 4) Retracer l’histoire d’une entreprise déclarée en faillite ces dernier mois. Q.1 La LCE était la version embellie du concordat judiciaire, qui lui

De nombreuses lois ont rythmé l'histoire du surendettement en France. Un foyer surendetté, c'est un foyer qui n'est plus en mesure de rembourser ses crédits, et qui se retrouve dans une situation de faillite personnelle. Revenons sur les diverses lois qui ont marqué le paysage du surendettement français, depuis 1990 à aujourd'hui. De la loi Niertz à la Loi Borloo en passant par la loi Lagarde, les ministres successifs ont su donner aux surendettés de plus en plus de droits et ont permis d'encadrer

consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des faits de gestion frauduleuse alors qu'il est en état de cessation des paiements. Cette notion est donc distincte de celle de cessation des paiements et de faillite. * | Origine du mot et théorie juridique Le terme banqueroute nous vient de l'expression italienne banca rotta (« banc cassé ») : en Italie durant l'époque médiévale, les financiers officiaient dans les marchés où ils s'installaient derrière

débit de boissons). Un commerçant, un artisan ou un dirigeant social dont la faillite personnelle a été prononcée est frappé de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ayant une activité économique (art. 186, loi du 25-1-1985). Mais, à la place de la faillite personnelle, le tribunal peut prononcer, dans certains cas limitatifs, l'interdiction

TITRE III ............................ 194 à 215 FAILLITE PERSONNELLE ET REHABILITATION 5 CHAPITRE I FAILLITE PERSONNELLE Section I : Cas de faillite personnelle ........................................................... 196 à 203 ................................................ 196 à 199 Section II : Procédure ................................................................... 200 à 202 Section III : Effets de la faillite personnelle .......................................... 203

production nationale, obligeant à recourir à l’importation. Des mécanismes de solidarité (assurance ou garantie collective) devraient contrebalancer la rigueur des règles juridiques. Historique L’évolution de la faillite montre que trois finalités se sont succédé. Dans un premier temps, le législateur a voulu punir le commerçant qui n’honnerait pas ses engagements. Puis il a voulu protéger les créanciers. Enfin à une époque plus récente, il s’est préoccupé d’assurer

s’appliquer. La notion de droit des entreprises en difficulté est cependant restrictif, la matière a connu toute une évolution, on parlait de droit de la faillite, puis de droit des procédures collectives. Pourquoi on est passé du droit de la faillite au droit des entreprises en difficultés ? II – L’EVOLUTION DU DROIT La notion de faillite : La faillite est liée à la faute du commerçant. Lorsqu’un débiteur ne paye pas ses créanciers, il trompe leur confiance et commet ainsi une faute qui pendant

distinction entre les procédures : Le surendettement = situation dans laquelle une personne est dans l'impossibilité de faire face à ses engagements. Rétablissement personnel = situation irrémédiablement compromise. (Situation très grave). Faillite personnelle = régime dérogatoire. C'est en Alsace-Moselle. Critères de distinctions : Surendettement : -Il faut être de bonne foi -Être dans l'impossibilité manifeste de faire face à des dettes non-professionnelles (là est la différence)

ou de faillite personnelle d’un associé, le rachat de toutes les parts de la société par un même associé. 6- Les inconvénients La SEP ne peut pas avoir de patrimoine propre puisqu’elle n’a pas d’existence juridique. Les biens nécessaires à l’activité sont donc officiellement la propriété personnelle du gérant et/ou des associés. La responsabilité des associés et du gérant est en général illimitée. Ils peuvent être responsables sur leurs biens propres du passif social en cas de faillite. La SEP