Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

s'impose aux membres de la société. On peut également le définir par la norme. Pour que cet norme soit contraignante il faut qu'il y est une autorité légitime. Cet autorité peut agir par différent moyen tel que la loi. D'autre autorités peuvent édicter des normes tel que le juges qui dit la loi, avec deux personnes qui sont en litiges. Il peut y avoir aussi d'autres personnes qui peuvent avoir une influence sur le juges : La doctrine. Souvent le législateur demande au chercheur de réfléchir sur le droit

droit objecif, the «  law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées par des autorités publiques habilitées dans le but de faire régner l’autorité et la liberté dans les relations sociales. L’auteur de la norme juridique peut être le parlement qui vote la loi, le maire qui prend un arrêté, le peuple (la Constitution par référendum). Une norme juridique présente 2 grands caractères (générale et obligatoire). Elles s’appliquent à toutes les

degré de clarté que le droit Romain. D'autant qu'au XI siècle, le code Justinien est une compilation: il recense toutes les lois Romaines soigneusement retranscrites. Ils ont conçus un plan thématique original. Le code Justinien est divisé avec la loi des 12 tables, 12, représentant la perfection. Il était tellement bien fait que même après la chute de l'empire Romain on a continué a enseigné le livre de Justinien. En 1679 Louis XIV impose au faculté un cours de droit Français(Auparavant exclusivement

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code

actes attestant par le fait même que sa volonté de puissance n’est pas seulement théorique. Le roi, de plus en plus supérieur par le fait même qu’il est souverain, peut ce qu’il ne pouvait pas avant s’adresser à l’ensemble de ses sujets. Ce faisant, il se dégage de toutes les contingences, qui jusque-là (dans le monde féodal) l’empêchait d’exprimer son autorité) et l’empêchait d’exercer son pouvoir en toute indépendance. Pour se faire, le roi va créer des structures nécessaires pour donner au sommet (là

un droit dont l’exécution est spontanée (ex: achat de la baguette de pain). Majoritairement, les recours aux juges servent à mettre les lois en application, la saisie du juge venant d'un conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction à un cas concret. Comment s’applique la règle du droit? I)L'histoire et les évolutions des institutions juridictionnelles La constitution, la création et l'évolution des institutions juridictionnelles est due aux

affront à l’autorité royale et punit d’une composition, d’une indemnité pécuniaire. En second lieu, le roi avait aussi la faculté de suggérer à la famille d’une victime de recourir à la composition. Le roi avait donc une faible influence en matière de justice. D’autre part, les anciens peuples germaniques choisissaient leur roi mais le roi devait avoir deux qualités. Le roi devait être issu d’une famille noble d’origine divine, il devait donc appartenir à la noblesse de race royale. Cette noblesse

droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix

croissant entre les besoins des gens er la réalité juridique entraine un mécontentement à la fin du XV. Les justiciables mécontents, qui ont été déboutés ont pour unique ressource que de s’adresser au roi fontaine de justice afin qu’il empêche un mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure

famille…) Droit public (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, économique…) On a un univers complexe, avec de nombreuses composantes. Par soucis pratique, il y a découpage du droit en matières. Mais il nous sera toujours demandé de faire le lien avec les matières. Il y a des liens absolus entre ses matières. Deux indications sur la matière : Peu importe public ou privé, le droit organise nos relations sociales (dans la société). Il n’est pas le seul. Il y a la morale, la religion