Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

jusqu’en 1610 date de son assassinat par Ravaillac , lui succéda son fils Louis 13 mais qui en 1610 n’avait que 8 ans . Etant mineur le pouvoir fut assumer par sa mère Marie de Médicis jusqu’en 1617 , il a donc 15 ans mais est déjà majeur . Elle a régner jusqu’en 1614 puis en tant que conseil de roi jusqu’en 1617 car elle estimait que son fils était trop faible de corps et d’esprit . Louis 13 , pris le pouvoir en réalisant un coup de majesté , il a voulu écarter sa mère qui était abusive , il s’est

depuis le Moyen-Age, être thaumaturge une fois sacré : par simple apposition des mains, il peut guérir les écrouelles (une maladie de peau fréquente à l’époque). Par le sacre, il est roi de droit divin, c‘est à dire qu’il est choisi par Dieu pour régner, ce qui a deux conséquences majeures : atteindre à la personne du roi c’est bafouer la volonté de Dieu ; désobéir au roi, c’est désobéir à Dieu. Le sacre est donc le socle de la puissance royale. Il permet également au roi d’affirmer une autorité

En tant que juge le roi : est compétant pour les crimes qui portent atteinte à la communauté dans son ensemble. Les crimes qui relevé du roi sont : - Le meurtre d un pater - La trahison : le perduelio Pour tout le reste c'est la justice gentilis qui s applique. c) Les auxiliaires du roi Dans son gouvernement le roi est assisté par des auxiliaires de 2 sortes : - sénat : primitif ressemble a une sorte de cours féodale dans laquelle des seigneurs disposent d une armée composée de leurs clients

est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes

de prétendues traditions, de jeunes élèves auraient été soumis, de la part de leurs camarades plus anciens, à des brimades, voire même des brutalités. Je ne saurais trop insister sur l’ effet déplorable que de pareils faits peuvent produire non seulement sur les parents des intéressés mais sur le public, en général, qui pourrait être amené à juger sévèrement les établissements d’ enseignement technique sur quelques cas que je veux bien croire isolés. J’ attacherais du prix, en conséquence, à ce

acquièrent la nationalité romaine. - Conquête de la Gaule « Chevelue » en 58 av JC. César est en guerre civile à Rome. Il décide que la transalpine n’est plus efficace contre les Germains : il veut conquérir le reste. Conquête jusqu’au Rhin, en 8 ans seulement. En 50 av JC, la guerre des Gaules est donc finie. En 52, la défaite de Vercingétorix. - Conquête de la Gaule du Nord : Les successeurs de César (en particulier Auguste) constate en 12 av JC que les rives du Rhin ne sont plus assez sures : ils décident

INTRODUCTION AU DROIT DROIT CIVIL |1er SEMESTRE | INTRODUCTION GENERALE DE DROIT • Qu’est ce que le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par une autorité publique Il a existé des civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui

romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines, recte et jus, évoquent une idée de règles, le droit dicte la droite conduite, cependant l’idée de règle ne suffit pas à elle seule à expliquer le droit. La première finalité du droit, c’est la justice. Les romains disaient que le

Séances sur des points vus au cours ou sur des points généraux. Les séances: Présentation générale et méthodologie. Présentation générale et méthodologie. Conception du pouvoir chez les Mérovingiens et les Carolingiens. Justice au Moyen-âge. Conditions des terres et des personnes. Le Sacre (Sujet d'examen). Place de l'Eglise au Moyen-âge. Place de l'Eglise au Moyen-âge. La féodalité. Réveil de l'autorité Royale. Conception du droit au Moyen-âge

laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une adaptation I. Dans le cadre judiciaire II. Dans le cadre législatif 1. les lois romaines 2. les lois barbares §2 – Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre les races II