Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue

commettre ni subir l’injustice. De là prirent naissance les lois et les conventions, et l’on appela ce que prescrivait la loi légitime et juste. Voilà l’origine et l’essence de la justice : elle tient le milieu entre le plus grand bien – commettre impunément l’injustice – et le plus grand mal – la subir quand on est incapable de se venger. Entre ces deux extrêmes, la justice est aimée non comme un bien en soi, mais parce que l’impuissance de commettre l’injustice lui donne du prix. En effet, celui

technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans autonomie ; s’orientant vers l’individualité (ex : champs cadastré / cours de justice) • Détermination, D’un point de vue interne, une institution présente 3 caractéristiques : - une mission à accomplir - un personnel affecté à l’accomplissement de cette mission - un principe de continuité ; une institution quelle qu’elle

Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total non relativiser tout ca ! Louis XIV n’a pas de TGV, n’a pas Internet et pour envoyer

Pour les romains le droit était un art « l’art du bon et du juste », ils retiennent le but du droit qui est la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Ils ne s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène

commercial marocain trouve sa source dans des textes épars : • Le premier code du commerce est promulgué au Maroc en 1913. • La loi 53/1993 du 23 septembre 1993, organisa le marché financier marocain et les tribunaux de commerce. • Le nouveau code du commerce du 1 août 1996. • La loi sur les sociétés anonymes du 30 août 1996. • La loi sur les autres sociétés du 13 février 1997. 3- le droit du travail ou le droit social : A l’origine cette branche ne régissait

qui venaient de pacifier la Gaulle se sont attaqués a la Germanie à Teutoburgerwald et sont tombés dans une embuscade dans laquelle ils ont perdu 3 légions. A partir de cette époque ils ont donc décidé de ne pas s'étendre dans la Germanie mais de faire le Limes. Ce Limes sépare deux système politiques très différents. Qu'est ce que la Gaulle Romaine et leur civilisation ? Choc des cultures avec l'invasion des barbares ? le mélange entre les Barbares et les Gallos Romains ? Section 1 : Le legs romano-chrétien

d’IHD Droit actuel= droit positif = s’applique au français en 2015. Pour le comprendre il faut comprendre comment il s’est construit Ajd il est le résultat d’une très longue maturation (de plusieurs siècles). L’histoire est un outils qui permet de faire de la prospective ( anticiper le droit futur). L’histoire fait la différence entre juriste ( qui connait le droit ) et technicien ( qui s’élève au dessus ). Certaine regles viennent de la période romaine. Définition : Qu’est ce que le droit ? difficile

Diffusion : Pollen Présentation par Noël Mamère « A l'Etat, je donne ce conseil : rompre avec les propriétaires d'esclaves sur-le-champ. Il n'y a pas de loi, ni de précédent respectable qui sanctionne le maintien de cette union. Et à tous les habitants du Massachusetts, je conseille de rompre avec l'Etat tant qu'il hésitera à faire son devoir ». « Faire son devoir », toute la philosophie de Thoreau tient en ces quelques mots simples qui sonnent comme une exigence paradoxale quand il s'agit de répondre

concédant l’usufruit d’un fief suffisant pour vivre selon un rang et assumer ses obligations. - Protection: Il ne doit rien faire contre son vassal: ne pas commettre d’actions qui exposeraient la vie, l’honneur, les biens du vassal => code de l’honneur. Il doit aussi l’aider et le défendre s’il est attaqué injustement; se porter garant de lui en justice; lui garantir bonne justice (jugement à la cour féodale devant ses pairs); défendre ses biens s’il en est empêché ou sa famille s’il est retenu au loin