Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

definit = la procedure de revision est identique a la procedure legislative ou à la P° de la loi ordinaire . Dans 2 hyp : - imaginons que nous aillons a la fois uyne constit et que laPDRC soit identique a la procédure constitu formelle. -il n'existe de constit formelle autrement dit nous somme dans un syst juridique où le dernier syst du droit c'est la loi .Pas de solution car pas de probleme S'agissant de loi ordinaire , elles peuvent etre modifier selon les procédure ordinaire . Il est facile de

majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative d’un magistrat agissant d’office au nom de l’intérêt général. La victime passe au second plan et peut seulement prétendre à réparation du dommage

- le droit du travail Le droit pénal : le mot pénal vient du latin « paena » qui signifie paix. Autrefois, il s’apellait le droit criminel. Cela c’est complexifié, les « infractions » = interdictions posées par le droit pénal et reprimées par la loi. Les infractions se classent selon trois catégories : * Les crimes (Cour d’assise). On y trouve les homicides volontaires et involontaires, les infractions terroristes, les ? Droit = ensemble de régles destinées à ragir la société mais

extérieure, ni concurrente. La volonté du roi prime sur celle de toute autre institution, elle prévaut sur celle des Parlements. Les Parlements sont des Cours de justice souveraines, il n’y a plus d’équivalent aujourd’hui, en quelque sorte des juridictions entre Cour d’appel et Cour de cassation. Au XVIIIe, les Parlements sont des Cours de justice souveraines, constituées de magistrats nobles, propriétaires de leur office (ce qui n’a rien à voir avec le Parlement anglais). Néanmoins, ces Parlements prétendent

aucune autorité qui a le pouvoir de faire la loi, mise à part une certaine autorité du mari. Il n’y a pas de tribunaux pour rendre la justice, aucune police, aucune structure administrative, etc… ● Les liens personnels naturels : Père, mère et enfants vivent en toute indépendance chez les barbares. Dans ce ménage, il y a quand même une autorité, le mari, il exerce le mundium (« la bouche qui donne les ordres »). La justice privée : Le germain dépend de sa famille

divine Dieu inspire le droit dans l’antiquité et aujourd’hui c’est l’islam par exemple. La sphère juridique est absorbée par la sphère religieuse. On les distingue mal. §2 L’usage Des usages ou des pratiques peuvent créer du dt ou une loi. Le droit né d’une élaboration lente et progressive n’a pas de créateur spécial. §3 La volonté Le dt peut-être une création volontaire. (ex : Roi, communauté politique…) Toutes les sociétés connaissent ces modes de création du dt. Le

Introduction historique au droit Les sources actuelles du droit : La loi : règles qui sont posés par l’autorité public, plus précisément les règles qui émanent du législateur : ce sont tous les citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants : députés et sénateurs. La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le temps et accepter par tous. La loi vient de l’État et la coutume vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente

cités grecque car les citoyens n’obéissent pas à un Homme mais à la loi. Cette conception des pouvoirs est une invention déterminante pour les occidentaux. La notion de loi est fondamentale dans la mesure ou la loi n’est pas l’œuvre d’une divinité ou d’un seul Homme mais au minimum de plusieurs personnes et au maximum la loi est l’œuvre de tout les citoyens. La notion d’État de loi est né dans le monde grecque, ont obéit à une loi à l’élaboration de laquelle on a participé. 2. Les institutions d’Athènes

maître) ses ressources viennent en partie des tribus qui sont payées par les pays conquis. Conséquence : le roi peut disposer du royaume à son gré, il peut donner, vendre des terres ca signifie aussi que quand il meurt pour le partage du royaume on applique la loi de succession de droit privé. Un caractère patronal le roi est un « patron » ces sujets doivent lui obéir ils sont ses serviteurs et lui de son côté il doit les protéger. Cette obéissance est fondée sur la fidélité au roi qui est personnelle

Métropole et La Réunion - remplacement 1996 Y a-t-il une servitude volontaire ? Est-ce parce qu’ils sont ignorants que les hommes ont des croyances ? ------------------------------------------- ES : Nouvelle-Calédonie – Session NORMALE 1996 Peut-on faire l’éloge de la passion ? Un peuple est-il responsable de son histoire ? ------------------------------------------- ES : Polynésie – Session normale 1996 Tout peut-il s’expliquer historiquement ? Qu’est-ce qui fait la valeur d’une œuvre d’art