Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

(l. 3-4), « Ce que je sais » (l. 10), « Poursuivons » (l. 19), etc.) dans un récit au passé (imparfait et passé simple). 4 Quelle loi humaine va transformer la prison en une sorte de piège dans lequel va tomber Claude Gueux (l. 104-108) ? L’ascendant de Claude Gueux sur ses codétenus va causer sa perte en lui attirant la haine du directeur de la prison ; la loi humaine en jeu : « la popularité ne va jamais sans la défaveur » est rappelée à plusieurs reprises par Hugo. Le personnage de Claude

susceptible de s’appliquer à toute personne qui va se trouver dans cette situation, si elle remplie les conditions ordonnées par ce texte. La victime va pouvoir se prévaloir de ce texte, elle est titulaire d’un droit à réparation, elle peut agir en justice contre l’auteur du dommage. L’auteur se voit reconnaître une prérogative individuelle qui reconnaît à la victime une prérogative individuelle (un droit à réparation qui est un droit subjectif) 1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : LA NATURE

c’est l’aristocratie (les patriciens) qui a le monopole car elle détient les postes de magistrats. Par la suite, des assemblées (= comices) sont créées, composées soit de plébéiens uniquement, soit d’un échantillon du peuple entier, qui votent la loi et désignent les magistrats. Le Sénat, lui, est un organe qui débat sur des questions politiques et qui a une autorité morale considérable (= l’auctoritas). Cette organisation en 3 organes fonctionne bien pour une ville, mais pas pour le territoire

sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement : prend des décisions politiques et n'applique plus seulement la loi. Comme le gouvernement prend des décisions, né le principe de

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art 3). C’est à partir de cet article que la jurisprudence va développer le DIP, elle l’a fait très librement car elle n’était pas bridée par des textes écrits. Historiquement, la loi joue un rôle très

La frustration des juridictions suprêmes nationales face à la supranationalité de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA L’institution d’une juridiction communautaire a sonné comme un coup de tonnerre dans le ciel judiciaire africain. Désormais, un spectre hante les juges suprêmes nationaux, celui de l’impérialisme de la cour commune de justice et d’arbitrage. Ces juges qui régnaient en « maitres absolus » dans le contrôle de l’interprétation et de la bonne application des lois

Jusqu'alors, l'initiation au droit se faisait en secret. Voilà que l'on peut apprendre comment se servir des règles du droit et de la justice. Le droit est alors complètement divulgué. La “jurisprudence” à Rome Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2

Droit : I ) Qu'est ce que le Droit ? II ) Le droit civil. III ) La loi. IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil. V ) Les grandes classifications du Droit. VI ) Le système de la preuve en France. Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique. I ) Qu'est ce que le Droit ? Le droit est omniprésent ! En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition : Un meuble, en Droit, est

déroulement du procès en matière répressive ». 1ere partie : le droit pénal Introduction : l’évolution historique du droit pénal Le droit pénal général, c'est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions. En droit pénal, le juge applique strictement les textes du code pénal en trouvant celui qui correspond aux faits qui lui sont rapportés. Pour caractériser l’infraction, il faut : - un élément légal - un élément matériel - un élément moral Le droit pénal spécial, c’est l’étude