Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

devant la loi - Liberté A Athènes, la loi est considéré comme le véritable souverain, système très important car dans les pays voisins, la loi n’était pas la même pour tous. Elle n’avait pas de caractère religieux. Elle est l’expression de la volonté générale. C’est une œuvre humaine et laïque. Loi : Objet qui intéresse tout citoyen . La cité grecque existe pour assurer la liberté des citoyens. La cité peut, grâce à Thesmoi : Loi qui sont

(XIVe –XVe s.) Introduction : A partir de l’an 1000, il s’est passé partout la même chose c’est à dire que les rois et les empereurs ont perdues leurs pouvoir régaliens (les pouvoirs qui sont ceux de l’état et les pouvoir régaliens sont la justice, la loi, les finances, L’armée, Affaire étrangère). Ils ont perdu la maîtrise de leur pouvoir pars qu’ils n’avaient pas assez d’autorité et ce sont les grands féodaux qui ont repris le pouvoir c’est-à-dire ce qui ont découpé le pouvoir en fief. Ex : En

ossier établi par Bernard Martial, professeur de lettres en CPGE. Thème : LA JUSTICE Le programme se présente de deux façons : Le planning fabula.org basé sur un certain nombre de Pensées choisies dans le classement Brunschvicg sur lequel sont construites les deux éditions GF : GF 266(qui ne contient pas les 3 discours) et GF 1474 (avec les Discours) Le planning UPLS (voir instructions officielles) basé sur le classement Lafuma sur lequel sont construites l’édition Ellipses-Ruby, l’édition Ponts-Essais

recueillir leurs suffrages, puisqu’elles sont obligées, comme les hommes, de payer les impositions royales et de remplir les engagements du commerce. L’on alléguera peut-être que tout ce qu’il est possible de leur accorder, c’est de leur permettre de se faire représenter, par procuration, aux Etats généraux. On pourrait répondre qu’étant démontré, avec raison, qu’un noble ne peut représenter un roturier, ni celui-ci un noble ; de même un homme ne pourrait, avec plus d’équité, représenter une femme, puisque

donner 3 définitions différentes du mot « droit » : c’est la faculté de faire quelque chose d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger. Cette première définition assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ses rapports avec les autres. Par exemple le droit de propriété, le droit d’aller et venir, ou encore le droit d’agir en justice Et comme le titulaire de ce droit est appelé « sujet de droit », on parle

éthique/valeurs morales) Loi 2001-70 du 29 janvier 2001 « La France reconnaît le génocide arménien. » Loi du 27 juillet 2010, Art L230-1 du Code rural : « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, […] »  Pas de sanction, pas d’impact, pas de comportement prescrit, ce sont des lois d’affichage mises en place pour redorer l‘image du politique. En 2004, le Conseil Constitutionnel a annulé ces lois qui ne sont pas des règles : Loi 2004-500 DC « La loi française a pour vocation

juridique donné , droit edicté par les legislateurs , tout forme que prendre la norme juridique . Il n'y a pas de droit negatif mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit ideal , droit rationnel ) qui est le modele qu'on essaye de faire pour reformer … comment pouvons nous definir le droit positif ? Quelle est sa particularité ? Qu'est ce que le droit ? La question est souvent evacuée , le droit est l'ensemble des regles qui regissent la vie des hommes en societé. Cette definition

Il dispose seulement d’un pouvoir de contrôle qui, est au minimum un contrôle de la légalité des actes de ces personnes. La décentralisation peut être plus ou moins pensée. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958

source qui prime au-dessus de l’analyse. Histoire essentiellement politique, sur les héros, les guerres etc… En France, Marbloc et Lucien Fèvres => ils veulent faire éclater la pratique historique et géographique du monde Moyen Ageux. Ils mettent en avant Histoire économique, sociale et des mentalités. Obj : but faire une Histoire globale et complète de cette période . II) Périodisation : Elle sert surtout à l’enseignement. Le Moyen Ages commence en 476 , car c’est la déposition

d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables déterminantes, éléments juridiques ou non autres que le texte de la Constitution qui vont exercer une influence sur son contenu et son application