Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

Les intendants sont devenus les agents administratifs les plus féroces dans le royaume: ils contrôlent la police, la justice et les finances. * les provinces ne peuvent plus faire valoir leurs intérêts locaux * centralisation excessive de l’administration B. Des abus judiciaires éloignant le justiciable de la Justice * la justice est très confuse. * Les justices seigneuriales existent * Procès longs * Nombreux appels * Beaucoup de juridictions d’exceptions mal délimitées

très vaste, pas seulement ancien régime politique, mais ancienne société: la Révolution est une révolution sociale, morale: la société de l'AR est inégalitaire: corporatiste, les ordres sociaux... On renverse tout cela pour instituer l'égalité: tout le monde est égal à tout le monde: même régime politique, mêmes lois... Ce bouleversement n'est pas forcément souhaité par le peuple: dans les cahiers de doléance, on ne demande pas de bouleversements aussi forts, on souhaite seulement la baisse des impôts

pouvoir de droit. L’empereur comme tous les agents publics sont soumis au droit et à la loi. Ils doivent respecter le droit existant. Ils doivent le respect des personnes ; juridiquement aucune autorité publique ne peut incarcérer ou exécuter un individu sans respecter la loi. De même, ils doivent aussi le respect des biens, l’empereur est donc tenu de respecter la propriété de ses sujets. Il ne peut pas faire confisquer discrétionnairement les biens des citoyens romains. Aussi donc le droit en vigueur

son appellation l’indique, elle se pratique en absence de toute justice d’origine légale ; la vengeance privée consiste à se faire justice soi-même, une situation qui peut créer une atmosphère d’anarchie au sein d’un Etat; la légitime défense est une autorisation accordée par la loi à la victime de réagir à une agression instantanée et sa mise en pratique strictement déterminée par la loi. Peine Capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnuecoupable

constitutionnel c'est le droit de la constitution,les juges ont pour rôle d'enfoncer les portes ouvertes. Si on admet que le droit constitutionnel de la constitution le cours en conséquence va être concentré sur des aspect de droit positif si on s applique maintenant dans cet endroit le cours sera centré autour du texte de la constitution tel que réviser plusieurs fois. Il faut torturer notre définition pour maitriser les limite de notre approche vérifier que l'on a pas commis d'erreur. Première

son propre assujettissement. " De part ce biais le pouvoir s'allège des sévices physiques. Ainsi le Panopticon de Bentham examine et analyse, caractérise et classifie ; il permet d'établir des différences. Il peut donc être utilisé afin de « faire des expériences, modifier le comportement, dresser ou redresser un individu, expérimenter des médicaments, essayer différentes punitions en fonction des crimes et des cas et rechercher lesquelles sont les plus efficaces, apprendre différentes techniques

l’aristocratie (contrainte 1) Aristocratie : ensemble des hommes qui sont qualifiés de grands ou puissants en raison de la richesse (puissance patrimoniale), ils sont investis dans une autorité fondamentale, ce sont des gallo-romains Théoriquement si on applique la conception du pouvoir ci-dessus le Roi dispose d’un pouvoir absolu, il ne devrait pas y avoir de contre-pouvoir Autre influence du pouvoir romain → le pouvoir du Roi s’exerce de manière écrite ce qui est nouveau (avant chez les francs tout était

aussi visible qu'est la vanité du monde soit si peu connue, que ce soit une chose étrange et surprenante de dire que c'est une sottise de chercher les grandeurs. Cela est admirable. 17-113 Inconstance et Bizarrerie. Ne vivre que de son travail et régner sur le plus puissant état du monde sont choses très opposées. Elles sont unies dans la personne du grand seigneur des Turcs. 18-955 (751.) Un bout de capuchon arme 25 000 moines. 19-318 Il a quatre laquais. 20-292 Il demeure au-delà de

une micro Société qui se créée. Avant cela il n y a pas de droit, lorsque seulement plusieurs êtres se trouvent réuni : besoin d’ordonner une conduite, de fixer des règles. « Ubi societas ibi jus » : la où il y a une société, il y a du droit. Société occidental toutes soumises aux règles de la loi. Les pouvoirs publics, les justiciables sont soumis à l’ordre juridique. L’Etat de droit s’oppose à l’anarchie, à la justice privée, expression de la … la barbarie et le droit sont antianémiques. L’organisation

L'empereur serai alors que le premier des magistrats mais en réalité le régime était devenu singulier et autoritaire et il n’y avait pas de constitution pour encadrer son pouvoir. Les premier empereur romain appartenaient la dynastie Julio-Claudilleui à régner d'auguste jusqu'a 68 après JC. Ces empereurs veulent restaurer les institutions républicaines, le sénat est donc associé aux grandes décisions. L'empereur s’affiche donc comme le premier des citoyens mais a une apparition très timide. Il y a une concentration