Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

par cette collectivité. La justice est assimilée aux tribunaux qui doivent appliquer le droit et rendre des décisions justes. Dans le langage commun, on confond souvent droit et justice alors que pour le juriste, la justice aura un sens différent. Il distingue : Justice au sens subjectif: c’est l’aspect morale de la justice considérée comme un fondement du droit. Dans l’antiquité, les juristes romains définissaient la justice comme l’art du bon et de l’équitable. Justice au sens institutionnel: c’est

différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait

besoin de l'appui de ses sujets pour pouvoir prendre des décisions qui seront respectées. À cette occasion, le pouvoir royal est remis en cause par des hommes de loi et des lettrés qui imaginent une plus grande subordination du roi à l'égard de ces assemblées. B) Les clans nobiliaires : Les rois étant trop jeunes pour régner, différents camps politiques tentent de s’imposer pour contrôler le pouvoir royal. Trois grands clans nobiliaires, tous liés par divers liens familiaux, vont ainsi s'opposer

Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment de vengeance, on peut difficilement l’effacer. Il peut perdurer, surtout quand sentiment que le crime est resté impuni. Elle peut conduire l’individu à faire n’importe quoi (tuer le responsable). Sentiment de justice. Sentiment de pitié, de sympathie, de la compassion. Infraction peut être involontaire (ex : incident de la route). Infraction qui touche tous le monde. Dans ce cas là, on songe plutôt à une politique routière au

s'est voulu le «curateur» de la République c'est-à-dire une personne qui prend soin de quelque chose ou de quelqu'un. Du point de vue juridique, le pouvoir du prince est une autorité morale. L'empereur devient donc la seule source du droit et de la justice. Il n'y a pas de chose publique dans les royautés franques. On dit en langage juridique que «l'état n'existe pas en tant qu'entité autonome séparée de la personne du roi». Si elle est à la fois patronale et patrimoniale, cela entraîne une mise en

d'une méthode qui a fait ses preuves: la division. Si les princes aiment diviser pour régner, les anti-princes que sont les libéraux voient dans la séparation des pouvoirs (dans la sphère politique) ou dans son atomisation (dans la sphère économique) la meilleure façon de s'en protéger. La concurrence, outre la saine émulation qu'elle suscite généralement, fait ainsi figure de dissolvant radical, non seulement contre les rentes de situation et les avantages acquis en tout genre (qui freinent le développement

territoire d’exclusivité (= territorialité du droit) ; * Un peuple (= un collectif humain qui est en voie d’organisation) ; * Une autorité supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime. Il y a deux facteurs importants : le facteur physique

une connaissance confuse et empirique. Je est aussi un être doué de pensée capable d'autonomie (sa propre loi) par rapport au corps ce qui le conduit à une connaissance claire. Il faut se détacher de son corps qui est la principale source de nos erreurs. L'affirmation du Cogito L'objectif de Descartes est de fonder la science pour trouver la vérité absolument indubitable. Il applique donc le principe du moindre doute à tout ce qui peut être remis en cause (c'est une hypothèse, Descartes sait

droit est un produit de l’histoire, et non de réalité figée. Il existe de nombreux textes de droit qui permettent de s’en rendre compte. Un texte de droit dit « nul juge ne doit, homme ou femme, condamné à mort, si justice ne trouve chose clair et apparente ; ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamnée et tous doivent croire que les hommes sont bons jusqu’à temps qu’il soit prouvé du contraire ». ; ce principe est fondamental dans nos institutions contemporaines, c’est la présomption

publique (pouvoir de lever l'impot, de faire la loi, de lever l'armée) ne les a pas individualisés. Il faut attendre 1572 pour que les seigneurs n'est plus le droit de légiferer dans leur seigneurerie. Justice et Administration sont notamment confondus, le Roi a délégué à des administrateurs (qui prolonge la loi du roi et qu'il défende son administration) le soin de faire exécuter ces droits mais aussi de les sanctionner en cas de manquement (ce qui relève de la justice).Il n'a pas spécialisé les agents