Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

pas uniquement au niveau de l'élection mais aussi au niveau du gouvernement, ce sont les citoyens qui décident de toutes les affaires de l'état. Mais cela reste impraticable. JJR Privilégiait ce régime mais il savait que ce régime était dur à appliquer mais pour d'autres raisons, en effet il disait que pour que la démocratie directe, il faudrait un peuple de Dieux, le peuple Corse. La démocratie athénienne, les citoyens se réunissait sur l'agora et choisissait celui qui gouvernait et on prenait

apporté quelque chose dont nous ressentons encore aujourd’hui les effets. Nous commencerons l’histoire à Rome, bien que le droit ait existé bien avant Rome. Rome constitue un point de départ dans le droit occidental. Cette étude ne concerne pas seulement la France. C’est pourquoi cours divisé en 2 grandes parties : I. Soubassements de la culture juridique européenne. II. Formation du droit français Cette césure parce qu’à partir du XIIe siècle, des ensembles nationaux se sont formés en

impose par exemple la charité. III. Les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est obligatoire La règle de droit se caractérise par l'existence d'une sanction lorsqu’elle n’est pas respectée. C'est la contrainte qui permet de faire régner l'ordre social. La règle de droit est donc obligatoire. La sanction peut prendre plusieurs formes : – Les personnes qui ont commis des infractions au Code pénal (contravention, délit, crime) sont punies de peines de prison et/ou d'amende. – Lorsqu'une

la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En second lieu, alors même, elles ne permettent pas à tout citoyen de l’exercer à sa fantaisie. Il faut d’une part que le texte soit transcrit et affiché au regard de tous devant les Eponymes 1 d’autre part que la loi s’applique également

L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le Moyen-âge constitue la période la plus longue de l’histoire de France, elle couvre mille ans d’histoire, de 476 jusqu’à la fin du 15ème Siècle. On n’étudiera pas l’ensemble de cette période mais seulement la 2ème partie du Moyen-âge, du 12ème au 15ème car c’est à partir du 12ème Siècle que l’autorité royale à réussi à inverser le phénomène de dislocation politique et territorial. Elle est primordiale dans l’histoire du pouvoir royal car c’est

les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. Introduction. On distingue quatre sources principales de l'institution : - La coutume, en droit anglais la coutume a longtemps été utilisée, la loi intervenait exceptionnellement. La France s'est peu à peu écartée de ce modèle anglais pour faire prévaloir la loi, qui va être contrôlé par le Roi. Le Roi aura tendance à utiliser les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. Dans les pays du nord de la France, les « pays d'oïl » la coutume était prépondérante

a un territoire exigu entouré de principautés qui lorsqu’elles ne lui sont pas hostiles lui sont autonomes. Ils étaient jusque la des agents royaux, mais ils gouvernent maintenant pour leur propre compte puisque le roi n’est plus capable de leur appliquer sa volonté ou même de leur porter secours (cf. p88) la division du pouvoir politique entre les grandes principautés ne s’arrête pas la puisque les principautés se divisent elles même en territoire plus petits avec à leur tête des seigneurs. Chapitre

l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires

expression facile à mémoriser ; dans un devoir, soyez économes de citations et préférezleur le plus souvent des allusions. •Essayez de relier une citation à une ou plusieurs autres ; l'index des principaux thèmes placé à la fin du document vous aidera à le faire. •Enrichissez ce recueil à partir de vos lectures personnelles et des autres documents (notices de conseils, divers fascicules de méthode et d'information, corrigés de devoirs) qui vous sont adressés. C – INDICATIONS PRATIQUES •Les ¾ de ces citations