Fait juridique

Herpin Florian L2 AES Groupe B TD droit administratif Sujet : le régime juridique des contrats administratifs Depuis très longtemps, les contrats jalonnent notre quotidien. Lorsque l'on va acheter une baguette de pain, nous faisons un contrat de vente informelle. Lors d'un mariage, nous faisons un contrat civil. Notre vie dans la société peu aussi faire penser à un contrat que l'on pourrait appeler le contrat social. D'une manière générale, un contrat se définit comme une convention

objet (contenu) 44 B La décision relève d’une gestion privée 44 C La décision n’est pas normative 45 Paragraphe 2 Les actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir n’émanant pas de l’administration 45 Section 2 LE REGIME JURIDIQUE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL 45 Paragraphe 1 Elaboration et forme de la décision exécutoire 45 A Elaboration de la décision exécutoire 45 B Les formes de l’acte administratif unilatéral 46 Paragraphe 2 Les effets de la décision

estime que c'est illogique, la Jp admet depuis longtemps que la pers privées chargées d'un SP pvt émettre des actes adm unilatéral (CE époux bertin 20.04.56), ces pers privées ne peuvent pas conclure contrat dam. 2/Assouplissement : ils résultent du fait que le contrat peut ê dam si en plus de la satisfaction de l'une des 2 conditions alternative, il comporte la participation, il comporte la participation indirecte d'une personne publique dans ce contrat par 1 mécanisme de représentation ( pers privée

REVISIONS DE DROIT ADMINISTRATIF Chap 3 - Le critère des contrats - le législateur peut qualifier certains contrats de dr privé ou de dr public - si le législateur ne le fait pas: critère jurisprudentiel - avant, jurisprudentialisation des critères du contrat, mais depuis quelques années le législateur fait de + en + de lois - ex: la L prévoit que les contrats soumis à une procédure de mise en concurrence sont toujours des contrats administratifs Sect 1- Les contrats entre personnes

L’acte administratif unilatéral, et le contrat administratif sont les deux seuls moyens juridiques utilisés pour l’action administrative. Un acte administratif unilatéral, c’est un acte d’une autorité administrative habilitée par l’Administration qui peut faire l’objet d’un recours en annulation. Cet acte traduit la volonté d’une autorité administrative de modifier l’ordonnancement juridique, sans le consentement des tiers. Il s’agit d’un pouvoir supérieur de l’administration. Le contrat administratif

En quoi le crime, pour Durkheim, constitue-t-il un fait social ? Dans Règles de la méthode, Durkheim définit ainsi le fait social : « est fait social toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d’exercer sur l’individu une contrainte extérieure ou bien encore, qui est générale dans l'étendue d'une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations individuelles». Le fait social est extérieur à l’individu dans la mesure où il le dépasse temporellement :

QU'EST-CE QU'UN FAIT SOCIAL ? . Avant de chercher quelle est la méthode qui convient à l'étude des faits sociaux, il importe de savoir quels sont les faits que l'on appelle ainsi. La question est d'autant plus nécessaire que l'on se sert de cette qualification sans beaucoup de précision. On l'emploie couramment pour désigner à peu près tous les phénomènes qui se passent à l'intérieur de la société, pour peu qu'ils présentent, avec une certaine généralité, quelque intérêt social. Mais, à

part. Dans ce premier chapitre, Durkheim essaye alors, comme le titre le laisse penser, de définir ce qu'est un « fait social ». Selon lui, le 'fait social', sujet de la sociologie, doit être à la fois imposé par l'extérieur, à effet coercitif et ce que Durkheim appelle « sui generis ». Pour définir ce terme de 'fait social', Durkheim part de l'idée générale selon laquelle un fait social désigne « à peu près tous les phénomènes qui se passent à l'intérieur de la société » et qui présentent « quelque

QU’EST CE QU’UN FAIT SOCIAL ? Dans son ambition de fonder une science du social capable d'égaler les sciences de la nature, Émile Durkheim (1858-1917) imagina le concept de fait social, qui devait devenir l'unité de base de ses constructions théoriques. Il s'agit, dans son esprit, d'un fait de nature semblable à celle des faits physiques ou biologiques, avec pour première caractéristique de n'être porteur d'aucune valeur aux yeux de ses observateurs. Le fait social est neutre par définition, comme

méthode spécifique a la sociologie. Les règles de la méthode sociologique, 1895. Le fait social est donc l'objet de la sociologie fait social : sont des manières d'agir, de penser et de sentir qui présente cette remarquable propriétés qu'elles existent en dehors des consciences individuelles. conséquences : le fait social renvoie a l'individu (actions, pensées et représentation des individus le fait social existe en dehors de l'individu, il ne découle pas d'eux, ce n'est pas un choix