Fait juridique

Cours N° 2 : AST001 Les objets d’étude de la sociologie : le fait social et l’action sociale La sociologie française a retenu Durkheim comme « père fondateur » car il a été le premier à s'engager pour en faire une discipline autonome se distinguant des autres sciences sociales concurrentes comme la psychologie et la philosophie. Cela supposait d'une part un travail de clarification de son objet afin de le distinguer des discours concurrents sur la société, et d'autre part, de faire reconnaître

profondeur, le XIXe et le XXe siècle. Né à Trèves, en Allemagne, dans une famille aisée, fils d'un avocat descendant d'une lignée de rabbins, Karl Marx fait des études de droit et de philosophie, et consacre, en 1841 , sa thèse à Démocrite et Epicure. Il épouse, en 1843, Jenny de Westphalen, d'une illustre famille aristocratique. A Paris, il fait la rencontre d'Engels, fils d'un industriel, avec qui il collaborera pendant toute sa vie. Expulsé de France, il gagne la Belgique, puis Londres. Avec Engels

lors de la survenue d'évènements imprévisibles ( tels que les guerres ) créant un préjudice pour le cocontractant de l'Administration, pouvaient être modifiée au bénéfice dudit concessionnaire ? Si le Conseil d'Etat , confronté à un problème juridique dont la proportion conjoncturelle n'avait pas réellement de précédent ( première Guerre Mondiale ), va être dans le présent arrêt à l'origine d'une nouvelle théorie destinée à garantir la pérennité des contrats administratifs en cas de bouleversement

 DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE Plan de la fiche I. La notion de délégation de service public II. Régime juridique de la délégation de service public III. Les différents contrats de délégation de service public Bibliographies   Exclusivement doctrinale, la notion de délégation de service public a été récemment consacrée par le Législateur : L. 6 fév. 1992, L. 29 janv. 1993. Elle désigne une technique par laquelle la gestion d'un service public est confiée notamment, à un organisme de droit privé

administratif et les prérogatives de l’administration Le contrat administratif est un accord de volontés, donc il suppose la liberté de négociation des parties. Cependant, celles-ci sont par nature inégales. En cela, ce type de contrat fait l'objet d'un déséquilibre entre les cocontractants, d'où l'encadrement de la liberté contractuelle. Un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par

Mise en évidence des contraintes sociales qui pèsent sur les comportements individuels science expérimentales qui repose sur des enquêtes. Deux définitions classiques : Durkheim : Pour lui la sociologie est une science des faits sociaux « Est fait social toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d’exercer sur l’individu une contrainte extérieure ; ou bien encore, qui est générale dans l’étendue d’une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations

fonder. Pour Durkheim, les faits sociaux peuvent être : 1 / structurels ou morphologiques, comme le nombre, la nature et la disposition des éléments dont est composé un groupe ou une société 2 / des pratiques institutionnalisées telles les règles juridiques, morales, économiques ou des croyances, religieuses notamment 3 / enfin des faits, “ les courants sociaux ”, qui ne sont pas institutionnalisés, c’est-à-dire qui ne présentent aucune forme cristallisée : il en est ainsi des comportements des foules

INTRODUCTION Quiconque ouvre ce bréviaire du social du sociologue Emile Durkheim paru en 1895 sous le titre Les règles de la méthode sociologique et tombe naturellement sur le 1èr Chap qu’est-ce qu’un fait social y voit en 1e lieu une tentative de définition de l’objet de la nouvelle discipline, le fait social affirmé comme spécifique sous l’angle ou il est proprement social puisque résultant de la société. Cependant comment pouvons nous être assuré que l’objet que nous voulons étudier est bien la

PREMIER. - Qu'est-ce qu'un fait social ? Le fait social ne peut se définir par sa généralité à l'intérieur de la société. Caractères distinctifs du fait social : 1• son extériorité par rapport aux consciences individuelles ; 2• l'action coercitive qu'il exerce ou est susceptible d'exercer sur ces mêmes consciences. Application de cette définition aux pratiques constituées et aux courants sociaux. Vérification de cette définition. Autre manière de caractériser le fait social : l'état d'indépendance

et culture : Définitions : Socialisation : processus par lequel l’individu apprend des manières de faire, d’agir, de penser, de sentir ; c’est à dire la culture pour lui permettre de vivre en société. (Guy Rocher). La socialisation se fait en deux temps par des agents « socialiseurs » : - Stade primaire de la socialisation (petite enfance, enfance, adolescence : agents socialiseurs = famille, groupe de pairs (amis), école, institutions religieuse, médias, associations, etc.