Fait Majoritaire Et Parlement

l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il

Fiche 7 : Le Parlement Les sénateurs :  Renouvelable par  Représentent les intérêts catégoriels, intérêts de leur catégorie socio professionnelle  348 sénateurs  Collège électoral restreint va les nommer  Répartition du nombre de siège par circonscription en fonction du nombre d’habitant L’AN :  Pas vraiment représentatif niveau socioprofessionnel  Nouvelle répartition de la population donc nouveau découpage législatif Doc 4 : conseil constitutionnel compétant pour recours

stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires, puis regarder comment le pouvoir de l’exécutif est renforcé par rapport au parlement. I) Un système qui responsabilise les parlementaires. A) Le scrutin est destiné à dégager des majorités gouvernables. 1) Le système des 2 voix. Les électeurs ont deux voix. La première sert à élire le député de sa circonscription

peuple et qui ont le role de contre-pouvoirs mais aussi via l’existence de lois fixes et établies. Il tire cette idée de ces voyages en particulier la GB qui considère comme modérée : le Roi ayant un contre-pouvoir très important qui est celui du Parlement qui est dû à des évolutions : en 1679 le Parlemnt est en lutte avec Charles II et le Parl réussit à adopter l’Habeas Corpus c’est la déclaration des droits (tout individu a le droit de ne pas être emprisonné sans jugement), en 1689 c’est le Bill

régime parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet. Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus de pouvoirs au cabinet. Le

l’ensemble par des instabilités. : Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement l’instauration de la IIIe République. Le texte constitutionnel représente plutôt un compromis entre les monarchistes et les républicains. De même, le Parlement constitué des monarchistes et des républicains. Mac Mahon (monarchiste) premier Président de la République. Sous la présidence de Mac-Mahon, la IIIe République était souvent associée à une monarchie parlementaire constitutionnelle. Le Chef d’ état

ainsi que l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions qui composent l’Etat. Cependant, il faut distinguer la loi et l’interprétation de la loi. Un régime parlementaire ne signifie pas forcément que c’est le Parlement qui oriente la politique si le gouvernement a son appui. On parlera dans ce cas d’un régime parlementaire gouvernementaliste… a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire

pouvoir législatif. La loi de révision est votée par une majorité qualifié du parlement. Voté par le référendum constitutionnel. Ex: En France l'article 89, alinéa 2 et 3: le projet de révision doit être votée par l'Assemblé nationale et du sénat. La révision n'est adopté qu'après avoir été approuvée par référendum, ou bien si le président de la république le décide par la majorité des 3/5 du parlement. Les 3/5 du parlement ce réuni en « congres ». D)le caractère normatif. 1ere raison: La constitution

membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans, le mandat des conseillers est donc de neuf ans et n'est pas renouvelable. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent

question de qui est le véritable chef de l’exécutif sous la 5ème République. Mais il existe deux situations qui changent la pratique du pouvoir exécutif, la cohabitation et la période de fait majoritaire. En période de cohabitation, le Président n’est pas issu de la majorité parlementaire alors qu’en période de fait majoritaire, il l’est. En premier temps nous allons voir comment est exercé le pouvoir exécutif en période de cohabitation (I) et en second temps, nous verrons le pouvoir exécutif dans la période