Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

Paradoxalement les directeurs et les conseils sont plus révolutionnaires que le peuple. Lorsque des élections envoient une majorité modéré au conseil des 500, le directoire épure les assemblés et il en de même en sens inverse. Le 18 brumaire an 8, Bonaparte fait un coup d’état, il établis un consulat provisoire avec 3 consul, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos. 2) L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique. Il y a des

distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A. L’i te p étatio exte sive du p éside tialis e 1) Le fait majoritaire 2) Le e fo ce e t de l’exécutif e te ps de c ise 3) Les dangers pour la démocratie B. L’i te p étatio est ictive du présidentialisme 1) Les facteurs d’atténuation du présidentialisme 2) Le rôle particulier des medias 4 RÉSUMÉ Le présidentialisme

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif (droit qui existe et valide les rapports humains). C’est une autre façon de définir matériellement la constitution. Constitution : déterminer la séparation des pouvoirs et assurer les droits fondamentaux. La constitution

question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté nationale = conception dite objective (prétend se fonder sur éléments objectifs pour dire que tel ou tel individu fait ou non partie de la communauté nationale) et conception dite subjective (vouloir vivre ensemble). Conception dite objective peut prendre assise sur certain nombre

possède la nomination de trois membres du conseil constitutionnel (article 56) et le droit de le saisir. Ces pouvoirs sont propres au Président et ne nécessite pas le contreseing du Premier Ministre. De plus il reste irresponsable devant le parlement. En fait l’arbitrage du Président permet d’assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Et la pratique gaullienne de ces pouvoirs va affirmer la prépondérance du Président sur le gouvernement qui devient alors responsable devant lui. L’utilisation du

fondateurs considérait que la suprématie de la constitution sur les lois fédérales va de soi et n’avez pas besoin d’être affirmer clairement. Il considère que les juges ordinaires doivent en assuré le respect. L’apparition du contrôle C’est le fait de la cour suprême elle-même. Dans sa décision du 24 février 1803, dit de Marburai versus Madison va poser le principe du contrôle dans cette décision la cour suprême ce déclare compétente sans que la constitutionnel l’est prévu pour contrôler une

Ce n'est pas l'humanité des règles juridiques qui permet de conserver la société. Deux exemples: - Les sociétés primitives que Levi-Strauss visite ont un droit effroyable. Dans l'une, la règle de droit/coutume veut que les ennemis (qui ont été fait prisonniers) voient leur tête éclaté à coup de gourdin. Dans une autre tribu, chaque année, 10 jeunes filles vierges doivent être tuées en les précipitant du haut d'une montagne. L'existence de règles de droit, n'impose pas la justice de ces règles

prendre une part active à la conduite des affaires du pays + le chef de l’Etat n’a pas la capacité d’agir seul : - Pouvoir partagé avec les ministres en fait, lorsque le Chef de l’Etat n’a pas de légitimité démocratique, le pouvoir tend à être exercé par les ministres seuls  situation en Belgique : système dualiste en droit mais moniste en fait 2° système de freins et contrepoids : voir supra - Slide021 of 595 3° en particulier : les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de droit (ex : l’infidélité =