Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

doit être construite sur un principe de confrontation des idées dans le but de faire émerger un consensus. Ce consensus remplit une fonction très importante : c’est lui qui assoit la légitimité de la décision démocratique par le biais d’un vote majoritaire. C’est ce que l’on nomme en démocratie, l’éthique de la discussion.Dans les régimes démocratiques, le Parlement remplit une autre fonction importante : une fonction de contrôle du pouvoir exécutif. Ce contrôle s’exerce dans toutes les formes de

bout des 7 mois ce n'est pas fait elle est renvoyée devant les électeurs pour une élection d'une nouvelle assemblée. Le régime provisoire Avant la loi du 2 novembre 1945, le gouvernement n'est pas légitimé il est issu des circonstances en revanche le gouvernement mis en place en novembre 1945 est légale mais toujours provisoire car il doit durer jusqu'à l'adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c'est une mini Constitution

représentant de Dieu sur Terre (même s’il s’inclinait devant l’Archevêque de Reims lors du Sacre) · Origine contractuelleParadoxalement, c’est par le discours religieux qu’on remet en question l’origine divine du pouvoir. Calvin nous fait sortir du féodalisme et fait naitre la notion de pacte et de contrat. Le peuple passe un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le Roi venait à dépasser ce pouvoir, il deviendrait un tyran. L’autorité n’est plus religieuse

fr Introduction De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit. I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait parti. B) Une branche du droit public interne Distinction entre

Introduction Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier

principes du droit féodal qui se résume en 4 obligations que doit un vassal à son suzerain : - Ost : devoir militaire , participer à la guerre de son suzerain - Adoubement : participer financièrement à la cérémonie où le fils aîné du suzerain est fait chevalier (anobli) - Dot : participer financièrement au trousseau de la fille aînée du suzerain qui se marie - Rançon : obligation de payer pour libérer le suzerain quand il est prisonnier Les barons demandent simplement dans la grande charte

pour le compte et au nom de l’ État. Cette conception de l’ État a aussi été contestée par ceux qui voient en l’ État un fait et non pas une création du droit. Ex : les sociologues Duguit et Weber contestent le fait que l’ État soit une construction juridique. B/ L’approche sociologique Selon Duguit, l’État est un pur produit de la force, c’est-à-dire qu’il est fait de la domination des plus forts (gouvernants) sur les plus faibles (gouvernés) dont le droit ne peut qu’en constater l’existence

concurremment à l’exécutif et au Parlement, conformément au premier alinéa de l’article 44. Or, la Vème République est caractérisée par le fait majoritaire, ce qui implique que le Gouvernement, soutenu par une majorité nette au Parlement, a les moyens de mettre en œuvre la politique et de voir ses projets de lois aboutir. L’enjeu du droit d’amendement réside donc dans le fait que, les propositions de loi émanant du Parlement aboutissant rarement, il s’est révélé comme une nouvelle forme d’initiative législative

séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que

français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président