Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de droit (ex : l’infidélité =

venue de métropole depuis le milieu du 19eme. → Depuis la loi Moutté il existe deux collèges électoraux pour les élections locales à l'Assemblée Nationale : * un collège européen * Un collège musulman → De sorte que l'accès au SU ne se fait que dans le cadre de ce collège européen qui ne représente que la moitié des siège de cette assemblée algérienne soit bien au delà de la démographie locale. La IVème ne saura pas réglé ce problème qui supposait l'instauration du SUD au même conditions

procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines. En dépit de cette ambition, la pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme. Section 1 : l'élaboration d'une Constitution républicaine Il faut mentionner ici l'échec d'un premier projet de Constitution du 19 avril 1946 et l'esprit de la nouvelle Constitution. § 1 : l'échec du projet de Constitution du 19 avril

bonne volonté bien comprise des acteurs juridiques que les règles soient soit ou non totalement respectées. Théoriquement, les règles sont au dessus des gouvernants mais ce n’est pas le cas. B) Distinctions relatives La distinction est relative du fait de l’application du droit privé à l’administration et à l’inverse de la publicisation. a) L’application du droit privé à l’administration Elle peut être directe ou indirect. On en distingue deux types: • L’application du droit direct :

Constitution. Si le texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution, il sera censuré.    La question des valeurs qui insufflent la Constitution : elle est un réceptacle de valeurs et une approche juridiste occulte la réalité, le fait que la pratique politique assure la viabilité de la Constitution. Le juridisme néglige les valeurs, les principes fondamentaux des constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés

avec une division principale (somma divisio) Droit privé/Droit public. (Le droit constitutionnel fait partie du droit public.) De manière sommaire, on peut définir le Droit privé comme le Droit s’applique aux personnes privées physiques (individus) ou morales (associations, entreprises…), et aux rapports que ces personnes privées peuvent avoir entre elles. Le Droit privé est un Droit d’égalité et il fait alors une large place aux relations contractuelles. Au contraire, le Droit public est un droit

définir le Droit privé comme le Droit s’appliquant aux personnes privées, physiques (individus) ou morales (associations, entreprises…), et aux rapports que ces personnes privées peuvent avoir entre elles. Le Droit privé est un Droit d’égalité et il fait alors un large place aux relations contractuelles. Au contraire le Droit public est un Droit d’inégalité. On peut dire encore qu’il est un Droit de contrainte, un Droit fondé sur la coercition. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions

Droit Constitutionnel 27/01/14 Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens

différents selon les sociétés 22 b) Vers de nouveaux clivages politiques ? 26 Section II: Les systèmes de partis 29 a) Principes de classement des systèmes de partis 29 1)Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2)Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 30 3)Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation

selon les sociétés 22 b) Vers de nouveaux clivages politiques ? 26 Section II: Les systèmes de partis 29 a) Principes de classement des systèmes de partis 29 1) Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2) Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 29 3) Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger