Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

proprement dit s’est caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux : les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791) ; pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée ; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent ; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir ; mais

on n’a pas vocation en France à changer de constitution. Partie I : Les institutions Partie II : Les normes Titre introductif : La genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une permanence. Le fait que la constitution marque une rupture. Dans son discours de Bailleux, le général de Gaule met en garde, contre un retour à régime d’assemblée comme c’était le cas sous la IIIe République. Dans ce discours de Bailleux, GDG insiste sur le renforcement

qu’une base de travail. Rappelons en effet que : http://www.slate.fr/life/81695/lire-bon-livre-stimule-cerveau / et que dire d’un bon livre de droit constitutionnel ! 1 1) DEFINITIONS - Concordance des majorités / cohabitation Fait majoritaire = parlementarisme majoritaire Alternance « Inversion du calendrier électoral » « Rééquilibrage des institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse

gouvernement. « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Or du fait de l’importance de son rôle il doit assurer certaines responsabilités. Etant titulaire d’un mandat politique, il doit répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la détient. Michel Debré dans un discours prononcé devant le Conseil d’Etat

d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle

le contrôleur ? Qui a le dernier mot ? Dans un Etat de droit le dernier mot revient au juge, dans une démocratie il revient au peuple. Qu’est ce qu’introduire ? C’est définir, situer, circonscrire. Il faut se justifier et repérer ce qui fait débat, ce qui fait appel à une discussion. Annonce d’un plan, montrer comment on va s’y prendre, comment on va agencer son propos pour démontrer quelque chose. Il faut organiser son propos. PLAN EN 2 PARTIES. -De quoi s’agit-il ? -En quoi consiste-t-il

l’Etat, les rapports entre les organe de l’Etat (exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens, entre gouvernant et gouvernés Dc proche des sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces acteurs politiques Dc a triple objets : -instit politique -plus juridique : la hiérarchie des normes (norme inf ou norme sup) au sommet

rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes." Le roi intimide les députés en encerclant Paris et Versailles. De ce fait, le peuple de Paris va croire que les députes ont été emprisonnés, le peuple se dirigera donc à bastille. 1. Les éléments majeurs de la Constituante. Le peuple de Paris se soulève le 14 juillet 1789 (lors de la prise de la Bastille). Cette prise

aura une période transitoire dite de la dictature du prolétariat et par la suite dans un temps ultérieur, l’établissement du communisme entrainera le dépérissement de l’Etat La thèse de l’Etat Nation défendue notamment par Hernest Renan. Cette thèse fait de l’Etat la personnification juridique de la Nation 4° L’Etat apparait bien comme le cadre privilégié du pouvoir politique par les prérogatives essentielles dont il va faire bénéficier les titulaires du pvr. La légitimité pour le pouvoir en effet

après 1920. Le mouvement révisionniste va alors renaître au sein du Parlement lui-même et l’idée c’est que le Parlement doit trouver seul la solution au problème de la dérive personnelle. L’idée de rationalisation du parlementarisme pour éviter les travers du monisme fait son apparition. Mais à partir de 1937-1938, cette idée de rehaussement de l’exécutif s’estompe peu à peu. => La Constitution de la VIème République n’a pas réussi à régler les problèmes de la IIIème République.  Section