Fait Social Total

AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE 2005 Rapport présenté par M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio

et adresse de votre entreprise, 2. la forme juridique et le montant de votre capital social, 3. votre numéro unique d'identification (SIREN) ainsi que la mention RCS suivie du nom de la ville du greffe de votre tribunal de commerce, 4. votre appartenance éventuelle à un Centre de Gestion Agréé et donc votre acceptation des règlements par chèques, 5. des références complémentaires si vous faites partie de certaines professions particulières réglementées (exemples : entreprise de sécurité

disponibilité, ses conseils, et son attention à mon égard tout au long de mon stage. Enfin, je remercie infiniment l’ensemble du personnel pour sa coopération, son assistance et pour l’expérience enrichissante et plein d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant toute la période du stage. MERCIAvant – Propos Pour la deuxième année de ma formation au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, les étudiants sont menés à effectuer un stage d’une période d’un mois au sein

l'agence immobilière ImmoSens au capital social de 30 000€ est régie par deux activités principales : le syndic de copropriété et la gestion locative. La première de ces deux activités, le syndic de copropriété compte 6 copropriétés, soit au total 792 copropriétaires ce qui représente un total d'honoraires s'élevant approximativement à 85 501€ pour 2014. Pour ce qui est de la gestion locative, le parc immobilier compte 52 biens pour un chiffre d'affaires total de 59 824.27 € pour 2014. Régie par la

< Selon le consortium GTZ-OIT-OMS sur la protection sociale en matière de santé dans les pays en développement, on estime que chaque année plus de 150 millions de personnes dans 44 millions de foyers sont confrontés à une catastrophe financière, comme conséquence directe d’avoir à payer pour les soins de santé. [ 14 ] Environ 25 millions de foyers soit plus de 100 millions d’individus sont précipités dans la pauvreté par la nécessité de payer les services de santé [ 14 ] C’est dans

de sérieux problèmes sociaux et de dégradation des sols. Ce projet se propose d’améliorer les conditions de vie sociales des habitants de cette section et d’assurer à moyen terme une augmentation de revenus en faveur des populations pauvres. Spécialement, il vise à : ❖ Organiser des assemblées dans les différentes localités de la section dans le but de sensibiliser les habitants et les permettre à prendre conscience de leur état ; ❖ Assurer une meilleure cohésion sociale ; ❖ Produire environ

Déductions : Les éléments déductibles sont à soustraire du salaire brut imposable pour avoir la base de calcul permettant la détermination de l’impôt sur le salaire. Il s’agit des retenues sociales, la retenue économique, cession sur salaire, et des abattements des frais professionnels. o Retenues sociales : Un organisme public assurant la protection des employés contre les risques qui peuvent diminuer ou cesser la force de travail. Elle assure des prestations à court terme (Maladie ; Maternité

sa disponibilité, ses conseils, et son attention à mon égard tout au long de mon stage. Enfin, je remercie infiniment l’ensemble du personnel pour sa coopération, son assistance et pour l’expérience enrichissante et plein d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant toute la période du stage. MERCI. 3 Le stage est le premier pas vers le monde du travail. En effet, ce dernier nous détache de la sphère théorique et nous rapproche plutôt du domaine pratique. Dans ce sens, le stage est une opportunité

choisi cette forme juridique : préciser les raisons Objet : activité Capital social ou Compte de l'exploitant : montant Liste des associés : préciser les noms, prénoms, coordonnées, domaines de compétences Nom : Prénom : Coordonnées : Domaine de compétences : Nom : Prénom : Coordonnées : Domaine de compétences : Nom : Prénom : Coordonnées : Domaine de compétences : Répartition du capital social : |Nom |Prénom |%

Article 1 : Forme Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce. Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que raison, application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes. Article 2 : Objet La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : ? la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance