Faits Dommageables

jeunesse à la technologie ; un monde néfaste et complexe. Prenons internet par exemple, c’est un outil considéré comme dangereux parce que nous pouvons trouver, en quelques clicks, un grand nombre d’information. Cela apparait comme quelque chose de dommageable pour nos jeunes. Les parents n’ont plus aucun pouvoir sur les gestes de leurs progénitures. Seulement voilà, grâce aux nombreuses sources de renseignements qu’ils peuvent y trouver, ils peuvent d’avantage se construire un esprit critique. Ils ont

consommation de l'alcool ou de la drogue ; avoir été victime de violence sexuelle ; avoir de nombreux partenaires sexuels ; travailler dans l'industrie du sexe ( prostitué(e)s) ; la pauvreté. On entend par violence sexuelle : Les faits sexuels les plus courants sont les viols ou pénétrations par violence ou par contrainte, agressions sexuelles, … La violence sexuelle est la plus cachée. L'homme violent oblige sa compagne à avoir des rapports sexuels malgrés elle, avec lui ou avec

(temporaire ou définitive), ou une radiation. Elle est autonome par rapport aux autres responsabilités, cela signifie que La décision disciplinaire n’a pas autorité sur le jugement ultérieur d’une juridiction qui sera amené a statué sur les même faits. III. Les grands principes de la responsabilité médicale Les principes qui vont être exposé ne concerne que les responsabilités engagées qui concerne la réparation du préjudice (dc pas de la responsabilité pénale ni judiciaire) Avant la loi

se rend compte qu’elle ne trouve plus son bracelet en or, qu’elle avait l’habitude de laisser dans un vide poche, près de l’entrée de la cuisine. Elle soupçonne le jeune apprenti et alerte son patron ; Monsieur DUPONT. Le jeune Jean CIME avoue les faits qu’on lui reproche. Monsieur et Madame ZIERLING tiennent l’artisan : Monsieur DUPONT, pour seul responsable de ce vol. 1. Quelle est la nature de la responsabilité qu’on reproche à Monsieur DUPONT ? 2. A votre avis, les propriétaires ont-ils raison

mythe du jardin d'Eden où la pomme symbolise la tentation pour Adam et Eve qui seront chassés du paradis perdu pour l'avoir mangé alors que c'était interdit...on chasse pour nourrir/ se divertirQui me coûta cherPSR/Anticipation sur les conséquences dommageables de l'action racontéeCes pommes étaientImparfait descriptifDescription du cadreCuisine/dépense/maisonLexique de la maisonCadre domestique et familierUn jour que...seul /le lendemainIndices temporelsAbsence de date/indication de durée seulement=2

Chapitre 1 : Les conditions de la responsabilité civile Section 1 : les conditions générales de la responsabilitéIl existe trois conditions générales : · L’existence d’un dommage · Un fait générateur · Un lien de causalité 1. L’existence d’un dommage A. Les différentes catégories de dommages Il existe trois différentes catégories de dommages : · Le dommage matériel : le dommage matériel est l’atteinte à un intérêt

vont être créées mais ce n’est pas la volonté de celui qui s’est comporté qui a créé l’obligation. On a une action humaine mais elle ne vise pas à créer des obligations. C’est cela qu’on appelle un fait juridique. Il existe deux types de faits juridiques. On trouve les quasi-contrats et les quasi-délits ainsi que les délits. Il faut bien les distinguer car ils ont des points de divergence. D’un côté, on trouve un patrimoine qui a subit une atteinte mais cette atteinte n’a pas été voulue

du contrat. Art 1147 c civ. Les responsabilités délictuelles et quasi délictuelles : Leur trait commun est de résulter d’un fait illicite, dommageable, indépendant de tout contrat. Traditionnellement, on considérait que la responsabilité délictuelle résulte d’un fait volontaire de l’homme. Le fait volontaire dommageable était considéré comme un délit civil. Pour un fait illicite involontaire, on parlait de quasi-délit, et de responsabilité quasi-délictuelle. Parfois, on utilise

Document 2: Cour de cassation du 22 juillet 1987 Faits: Dans cet arrêt de la cour de cassation du 22 juillet 1987, une clause d'echelle mobile incluse dans un contrat de bail commercial a était annulé, il y a donc une nullité partielle du contrat. Cette clause fixait les variations de l'indice du loyer. Procédure: La cour d'apel qui a statuer sur les conséquences de l'annulation de cette clause, décide que le loyer sera indéxé sur les variations de l'indice trimestriel de la construction établi

causé à autrui ou de la malencontre de l'art.223-1 du nouveau code pénal, Rev.Sc.Crim., 1994 p.687 ; J.Pradel, Droit pénal spécial, Cujas, 1995p. 119, p.119.). C'est un exercice réel de volonté. L'agent a conscience de la possibilité du résultat dommageable de son geste. Mais, il décide néanmoins volontairement d'agir. D'après une décision rendue à Vesoul (Note sous Trib. Corr. Vesoul, 6 oct.1994, Gaz. Pal. , 23-24 août 1995, P ; 37), l'élément moral implique " la conscience, chez l'auteur de l'acte