Faits Justificatifs Pour Légitimer Le Droit Des Personnes

DROIT CIVIL 1er semestre de L1 de Droit Introduction Droit civil = Droit des personnes. -Définition des personnes au sens juridique : être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique

DROIT DES OBLIGATIONS 3 types d’obligations : faire, ne pas faire et donner (Récupérer début cours) FORMATION DU CONTRAT 4 conditions de validité du contrat (art 1108 CC) : Consentement : libre (cf. théorie des vices du consentement) et éclairé (conscience, info et connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective

Introduction I/ La notion de responsabilité Du latin respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences. La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler

Définition du droit C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique. C’est le droit objectif. Le droit peut désigner l’ensemble des prérogatives individuelles reconnues à une personne qui est un sujet de droit et sanctionné e par le droit objectif. Ce sont les droits subjectifs. Exemple : droit de vote, droit de propriété Le droit positif : c’est l’ensemble des règles juridiques, i.e. droit objectif et droit subjectif,

Juridictions civiles sont les juridictions de droit commun. TGI Taux de compétence si litiges civiles > 10000€ (ex. action en paiement). Au dessous de 10000€ Tribunal d’Instance. Un ou plusieurs TGI par département. TI est fonction de l’arrondissement ou de la réunion de petits cantons. La plupart du temps ces tribunaux sont situés à la mairie ou près de la mairie. Selon leur nature, quelque soit le montant du litige, affaires de personnes (divorces, filiation, autorité parentale

1Droit privé 2011 Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en sté. Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent

Droit des personnes et de la famille Introduction Le cours a pour objet de donner un aperçu synthétique sur ce qu’est le droit des personnes et de la famille ou du moins sur ce que devrait être ce droit. Il devrait permettre de distinguer ce qui fait la différence entre le Droit et les droits. Dans un sens général, le droit désigne l’ensemble des règles qui organise la vie en société. Dans un sens plus restreint, le droit serait la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou

agissement volontaire: nous sommes en présence d'une bagarre entre deux personnes, le coup de poing a été donné volontairement, il voulait faire mal à l'autre personne. Voulait -il s'engager a versé une indemnité à celui qu'il a blesser? Il existe des faits juridiques qui n'entraînent pas d'obligation: le décès est un fait juridique en ce sens qu'il est appréhendé par le droit et va produire des conséquences juridiques (droit successoral). Mais il n y a pas d'obligation directe à la charge des héritiers

est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ». - Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations