Falsification De Chèque Maroc

privée, spams, violation de la lex mercatoria, réseau « botnet », incitation à la haine, racisme et xénophobie ). Partout à travers le monde, des Emirats Arabes Unis au Venezuela, de l’Arabie Saoudite au Mexique, du Japon au Canada, du Maroc à l’Argentine, du Cameroun ( où prés de 100 % des transactions en ligne étaient frauduleuses), aux Philippines, de la Tailande à la Syrie, de la Malaisie aux USA, de l’Afrique à l’Europe, des cyberstrategies, réajustements législatifs et réglementaires

Contrefaçon Falsification de chèques Contrebande Usurpation de compte/d’identité/etc. Fraude / évasion (délibérée) Corruption /commissions occulte Délit d’initié (pas au nom de l’entreprise) l’entreprise impliquant au moins une partie interne à l’entreprise 2. fraude externe Perte dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou contourner la législation de la part d’un tiers 2.1 Vol et fraude Externe 2.2 sécurité des systèmes Vol /qualifié Contrefaçon Falsification de chèques Dommage

gisement. CATRAD opère aussi dans d’autres secteurs :  L’exportation des minéraux bruts vers l’Europe  l’équipement des résidences par l’électricité et les systèmes d’assainissement  Distribution du ciment sous l’agrément du géant CIMENT DU MAROC (CIMAR) Dans la culture de CATRAD on nomme les services responsables de chaque secteur d’activité « filiales » ce qui permet la simplification au niveau de l’enregistrement comptable et la facturation. Le siège de la société étant le lieu de la

valeurs de bourse, ainsi que les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables souscrits ou payables au Maroc ; 2- Les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables tirés de l'étranger sur l'étranger et mis en circulation au Maroc, ainsi que les effets de même nature tirés de l'étranger et payables au Maroc, sont assujettis à un droit de 0,50 centime pour 10 dirhams ou fraction de 10 dirhams; Articles 2 et 3 abrogés par l’article 17 § III

*l’agence commerciale V- les contrats bancaires chapitre III : les instrument de paiements commerciaux  I- la lettre de change II- le billet à ordre IV- le chèque V- les autres moyens de paiements chapitre IV : la loi de la concurrence et droit des assurances I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances Le droit commercial

particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont, soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles de droit public et règles de droit privé. Le

II-2-2 : ouverture du dossier de domiciliation……………………………………..….10 II-3 : la gestion de suivi de dossier de domiciliation………………………………….11 Section III : les instruments de paiement III-1 : le cheque………………………………………………………………………..14 III-1-1 : avantages du cheque………………………………………………………….14 III-1-2 : inconvénients du cheque……………………………………………………...15 III-2 : le virement……………………………………………………………………....15 III-2-1 : avantages du virement………………………………………………………..16 III-2-2 : inconvénients du virement……………………………………………………16

qui régissent l’entreprise. Le droit commercial classique, en tant que droit des commerçants et droit des actes de commerce, ne peut plus rendre compte des développements récents des activités économiques. Le développement de la circulation des chèques, les opérations de placement en valeurs mobilières et le développement des opérations des agents relevant du droit civil ont vraiment transformé la vie des affaires. Le droit des affaires est bien le droit qui régit les activités de tous ceux qui

La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux

transactions et des flux économiques et commerciaux qui traversent les frontières des Etats, échappant par la même à l’entreprise et à la soumission d’un pouvoir étatique unique. Les deux textes de base qui traitent du contrat commercial au Maroc sont le dahir formant code des obligations et contrats et le code de commerce. Le premier traite essentiellement de la formation du contrat, ses conditions de validité et ses effets, le second se penche plus particulièrement sur la notion de preuve