Fasces

colonnes (fig. 164) présente d'ailleurs, sous le tore et la scotie habituels, une plinthe carrée inhabituelle, mais qu'on retrouve à Pella. Le chapiteau aussi évoque certains détails rencontrés en Macédoine. L'architrave comporte seulement deux fasces, au lieu des trois qu'on attendrait, et, surtout, l'entablement combine une frise (typique de la Grèce propre) et des denticules (typiques de la Grèce d’Asie Mineure), jusqu'alors employés séparément. C'est peut-être la première apparition (après

produire ses effets après l’entrée en vigueur de cette loi. 3 Ce conflit est réglé, en principe, par le principe de non-rétroactivité : le passé est hors du domaine de la loi nouvelle (Th. Bonneau, Application de la loi dans le temps, Jcl code civil, fasc. 20). Comme l’a observé Portalis dans l'exposé des motifs de l’article 2 du code civil : « Il est des vérités utiles qu'il ne suffit pas de publier une fois, mais qu'il faut publier toujours et qui doivent sans cesse frapper l'oreille du magistrat

exerçant un rôle éducatif à un membre de l'enseignement, d'autant que l'interprétation jurisprudentielle de cette expression est traditionnellement extensive (v. sur cette question J. Fialaire, Responsabilité en matière d'enseignement, J.-Cl. adm. 2003, fasc. 966, p. 6-8). Aussi faudra-t-il attendre que les tribunaux se prononcent pour tirer les conséquences définitives de cette précision législative. La loi ajoute enfin à propos de la communauté éducative qu'elle « réunit les personnels des écoles

Sprach- und Kunstwissenschaft; 10). Burns, A. (1976) ‘Hippodamus and the Planned City.’ — Historia 25, 414–428. Delatte, A. (1922) Essai sur la politique pythagoricienne. Liège–Paris (Bibliothèque de la Faculté des Lettres de l’Université de Liège; fasc. XXIX). Dinsmoor, W. B. (1950) The Architecture of Ancient Greece: an Account of its Historic Development. 3ème éd. New York : Batsford. Eickstedt, K.-V. von (1991) Beiträge zur Topographie des antiken Piräus. Athens : Hi en Athinais Archaiologiki

possible: c’est celui de la promesse de contrat. La promesse de contrat est l’acte par lequel l’une des parties s’engage envers l’autre à passer une convention déterminée lorsque cette dernière en manifeste le désire. 5 Juris class., art 1109, Fasc. 3-A - 6 7 Ghestin, op.cit, n° 201 et 205 WeiI et Terré, op.cit n0 134 Donc, la promesse unilatérale de contrat est un véritable contrat dont l’objet est de fixer l’offre pendant un certain délai convenu8. De ce fait, il diffère nettement

travail à Bruxelles au XVe siècle, Bruxelles, 1904 ; - La lettre de foire à Ypres au XIIIe siècle, Bruxelles, 1901. G. FAGNIEZ, L'industrie et la classe industrielle à Paris aux XIIIe et XIVe siècles, Paris, 1877 (Bibl. de l'École des Hautes Études, fasc. 33) ; - Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce en France au Moyen âge, Paris, 1898-1900, 2 vol., in-8°. Henri HAUSER, Les origines du capitalisme moderne en France « (Revue d'Économie politique, an. 1902). P. HUVELIN, Essai

commissaire puisse procéder par sondages, technique qui ne permet évidemment pas de découvrir toutes les irrégularités. Quant à la permanence de la mission du (6) Traité des obligations 1923, Tome V, n° 1237. (7) Par ex. D. LANGE, in Jcl. sociétés fasc. 134-25, 2000, n° 21 ; J. MONÉGER et Th. GRANIER n° 509 ; G. RIPERT et R. ROBLOT, par M. GERMAIN, n° 1742 ; Ph. MERLE, Sociétés commerciales, n° 519 ; MEMENTO LEFEBVRE Sociétés commerciales n° 13020 ; MEMENTO LEFEBVRE, Audit et commissariat aux comptes

juridiction administrative et des recours contentieux, Berger-Levrault, tome 1, 1re éd., 1887, p. VII), fait écho huit décennies plus tard celle de Raymond Odent écrivant qu'une telle entreprise codificatrice serait « vaine » (Contentieux administratif, fasc. I, Les cours de droit, 1970-1971, p. 21 ; v. également M. Letourneur, Quelques réflexions sur la codification du droit administratif, in Etudes juridiques offertes à Léon Julliot de la Morandière, Dalloz, 1964, p. 277). Quant à la doctrine universitaire

l’épreuve de l’ethnicité et de l’Islam politique, Research Unit on Security and International Cooperation, Madrid. Erich Weede (1983), « The Impact of Democracy on Economic Growth: Some Evidence from Cros-National Analysis », Kyklos, Vol. 36 - 1983- Fasc.1, pp. 21-39. Patricia Vornetti (1998), « Recherche de rente, efficacité économique et stabilité politique », Mondes en développement, Tome 26, n° 102, pp. 13-24. Gülsün Gürkan Yay (2001), « The interrelationship between economic and development »

condamnation du prévenu pour exercice illégal de la médecine. Adde, les arrêts recensés par J. Penneau, Médecine - Accès à la profession de médecin. Exercice de la profession de médecin. Exercice illégal de la médecine, Jurisclasseur Lois pénales spéciales, Fasc. 40, n°104 ; v., également, I. Robard., Les médecines non conventionnelles et le droit, Litec, 2008, 49 et s. 7 Décret 2007-435, préc., art. 4. 8 Infraction d’usurpation de titre, art. 433-17 c. pén.. Pour une comparaison avec les problématiques parallèles