Fasces

citoyen éclairé, porte traditionnellement l'affirmation de l'éducation comme valeur républicaine et maintient depuis un partage flou entre politique publique et normativité (pour des éléments historiques, V. J. Georgel, Enseignement public, J.-Cl. Adm. fasc. 230). Le plan du code de l'éducation trahit cette mixité de la discipline, ouvrant par un titre I sur « Le droit à l'éducation », suivi d'un titre II exclusivement consacré aux « Objectifs et missions du service public de l'enseignement » et dans

in Les autoroutes de l’information : enjeux et défis, sous la direction de J. Frémont et J.-P. Ducasse, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1996, p.253-270, à la p.261. - F. Pollaud-Dulian, J. -Cl. Droit international, Fasc. 563-60, n. 59 et 67. - J. Seignette, Rapport national néerlandais, in Copyright in Cyberspace, préc., note 12, p.310. 59 V. en ce sens l’art. 104 A de loi américaine sur le droit d’auteur, dans la rédaction résultant de la loi de transposition

interviews : www.emarketing.fr, www.lepetitredacteur.fr Statistiques : www.insee.fr www.france2.fr Applications Crédit Agricole Agence Nice République : Documents et expériences internes INT-01-02-01XX-Fasc Entreprise banque.ppx Dictionnaire de sciences économiques, éditions Nathan 2007 Cours de Marketing de Madame Pichon Cours de GRC de Mr El Idrissi Annexes ANNEXE I - L’AGEFI, 19/03/2010 d’Alexandre Garabedian Les réseaux

(1984), Faut-il sauver les entreprises en difficulté ?, Le Monde, 6mars Guyon Y., (1984), Ne pourrait-on sans danger supprimer les procédures collectives ?, Petites Affiches, 16 janvier Mouly J. C., (1987), Redressement et liquidation judiciaires, fasc. 2370, n°130 Soinne B., (1976), Prolégomènes sur une refonte du droit de la faillite, D. 1976, Ch. 253 Soinne B., (1983), Le nouveau droit de la faillite : réalisme, insuffisance, et incompréhension, Gaz. 1983-2, Doctrine 498 Ouvrages Sciences de

: a review of epidemiological studies, Bulletin of Narcotics, XXXIV, 3-4 : 91-99. PopuLxrroN INFORMATION PROGRAM, 1987. - La jeunesse des années 80 : problèmes sociaux et sanitaires, Population Reports, Baltimore, Johns Hopkins University, série M, fasc. 9. ROSENTHAL (F.), 1971. - Thc Herb. Hashish versus medieval mwlim society, Leiden, E.J. Brill. RUBIN (V., éd.). 1975. - Cannabis and Culture, La Haye, Mouton. SALOMONE F.), 1975. - The drug problem in a small emirate in northern Nigeria, (A. Le journal

les auditeurs russes du Séminaire voir Dimitri Tokarev, « Les auditeurs russes “inaperçus” (Gordin, Tarr, Poplavskij) du séminaire hégélien d’Alexandre Kojève à l’École pratique des hautes études, 1933-1939 », Revue des études slaves, t. LXXXVIII, fasc. 3, 2017, p. 495-514. Voir également Dmitry Tokarev, « In “the Paradise of Friends” : Boris Poplavskii’s Novel, Homeward from Heaven, in the Light of Alexandre Kojève’s Seminar on Hegel », Slavonic and East European Review, 96 (2), 2018, p. 181-207

parentale, la nouveauté est toute relative puisque la délégation de l'autorité parentale, selon les cas, relève déjà d'une procédure gracieuse (V. par exemple, Cl. Neirinck, JCl. Droit de l'enfant, Fasc. 650, ou Civil Code, Art. 371 à 387, Fasc. 30, spéc. n° 66 et 76 ou Notarial Répertoire, V° Autorité parentale, Fasc. 30). Quant à la disparition dans le texte de l'article 377-1 de la formule « pour les besoins d'éducation de l'enfant », qui s'en plaindrait, puisque nul n'a jamais su quelle était exactement

Standards of Judicial Review..., préc. supra note 2, p. 108. (42) V. par. ex. M. Waline, Etendue et limites du contrôle du juge administratif sur les actes de l’administration, EDCE 1956, fasc. 10, p. 25-33, spéc. p. 25 ; M. Letourneur, L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir, EDCE, 1962, fasc. 16, p. 51-62 ; A. de Laubadère, Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat français, in Mél. Waline. Le juge et le droit public,

MP/Moreau et Lamy, JCP 1952, II-6970, note D. Bastian,rapp. par E. JOLY et C. JOLY-BAUMGARTNER, L’abus de biens sociaux à l’épreuve de la pratique, Economica, 2002.  T. Corr. Seine, 06 janvier 1954, cité par W. JEANDIDIER, JCL Sociétés commerciales, Fasc. 132-20, p. 20.  Cass. crim., 10 mai 1955, rapp. par G. DANJAUME, Abus de biens sociaux, Banqueroute, Hermès, 1ère éd., 1996.  Cass. crim., 28 juin 1958, D.S 1958, 693 ; J.C.P. 1959, note Larguier, rapp. par A.ATIBACK, L’abus de biens sociaux

à son débiteur de se lier avec une catégorie particulière de personnes attachées au créancier. Lorsqu'elle porte sur une clientèle déterminée, la clause se distingue malaisément d’avec la clause de non-concurrence (N. Dissaux, Juris-Cl. commercial, fasc. 256, n° 8). Il a ainsi été jugé qu’une clause contenant une interdiction de contracter directement ou indirectement avec les clients de l’employeur, y compris en l’absence de toute sollicitation, s’analyse en une clause de non concurrence (Cass. soc