Fatou Kine Camara

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE II – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS • SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX • Ce sont les droits évaluables en argent. L’ensemble des droits et obligations de nature patrimoniale forme le patrimoine. • SECTION 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX • Ce sont les droits qui sont hors

Droit Civil 1ere année 2010/2011 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD LES PERSONNES • CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LES PERSONNES MORALES • CHAPITRE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE Les Personnes Titre 1 chap.1, F. K. CAMARA, 2011 2 CHAPITRE 1. L’EXISTENCE

entreprises sénégalaises. 1997-1998 07 DSM 98 DIOUF, Marthe Angèle Audit opérationnel du dispositif de sécurité de Shell Sénégal. 1997-1998 08 DSM 00 DIAO, Elimane La gestion des points de vente. 1999-2000 09 DSM 00 DIOUF, Fatou Le système d’appréciation des performances dans une entreprise : cas de la BICIS. 1999-2000 10 DSM 98 FOFANA, Boubacar La réglementation des opérations de privation. 1997-1998 11 DSM 01 SY, Amadou Lamine Les privatisations au Sénégal :

[pic] INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement TITRE 1 NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit A quoi sert-il ? Justification de son existence Quel est son fondement ? Fondement du droit CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT SECTION 1. La théorie du Droit Naturel §I. Les sources du droit naturel A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la

La mondialisation: Problématique et Enjeux CLASSE : 1L2 Groupe 1 1. ALIOU DIALLO 2. ALPHA OUMAR SOUARE 3. AMADOU KORKA DIALLO 4. MOUSSA DIOULDE DIALLO 5. AIDARA SIDY SOUARE 6. ADAMA DIAN DIALLO 7. FATOU KINE TOURE 8. MBISSING NGOM 9. GADIRY DIALLO 10. ODETTE NIAFFO KEITA 11. MAMADOU SALIOU CAMARA 12. SALIMOU SOUARE PLAN : Introduction I°) La mondialisation: facteurs et acteurs : 1°) Les facteurs 2°) Les acteurs  clés de la mondialisation II°) La mondialisation :

Droit Civil 1ère année 2010/2011 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD LES PERSONNES • CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LES PERSONNES MORALES • CHAPITRE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 2 CHAP.2 LA CAPACITE

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE III – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 • • • • • TITRE 3 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 LA PREUVE La preuve est la démonstration, dans les formes admises par la loi, de l’existence du fait ou de l’acte sur lequel une partie fonde sa prétention en justice. L’objet de la preuve porte donc uniquement sur des faits ou

interprétations s'imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles dans l'Etat concerné. (art. 14 Prot. Add. UEMOA n°1) Conclusion Bibliographies: - Institutions judiciaires cours 1ère année de Droit par: Fatou Kiné CAMARA (Docteure d’Etat en Droit chargée d’enseignement à la FSJP/ Université de DAKAR. - Prévention et règlement des conflits à la base. Méthodes et outils pratiques pour élus locaux, dirigeants et toute personne. Edition JURIDEV :

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

|PRODUIT |NUMERO DESIGNATION |DATE VALIDATION |PPO |APPAREILS | |Kiné Sidibé |kk |338518499 |19/05/2009 |Pape Ndiaye |