Faut Il Autoriser L Adoption Pour Les Couples Homosexuels

des concepts au fondement du droit civil dans les matières évoquées ci-dessus, dans quoi, nous allons chercher ces notions fondamentales. L’ouvrage de référence pour un civiliste est le Code Civil. Dès le début des études : cours de Code Civil. Il faut se familiariser avec le Code Civil. A-t-on conservé le même esprit qu’en 1804, rapport au Code Civil ? 1804 – 2011 : On constate une évidente évolution du Code Civil. Plus de la moitié des articles de 1804 perdurent en 2011. Le Code Civil avait

s’intéresse pas au sujet -> Droit français. Toute règles qui régit la vie en société ne sont pas forcément des lois -> règles morales, religieuses (pas de poursuite si on ne suit pas ces règles). Droit civil : pour organiser la vie en société il faut mettre en place une multitude de règles qui ne sont pas forcément distincte, on en distingue 2 types : les règles qui intéresse l’Etat et les règles qui intéressent les particuliers. Au sein du droit privée le droit civil est la branche maitresse,

PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DES COUPLES Cellule de base étudiée : couple hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du

Condition de placement sous un régime de protection (art 414 du C.civil) Cet article prévoit par principe que le majeur est capable. L'incapacité, la mise en place d'une protection est exception. Pour qu’un majeur soit soumis à un régime de protection, il faut 2 conditions cumulatives : Une Altération des facultés. Une Impossibilité de pourvoir à ses intérêts. Paragraphe 1- Altération des facultés. A- La notion. Le majeur doit présenter une altération de ces facultés personnelles. Elles sont de 2 types

Droit civil Ce cours va porter sur la famille, le couple et l’enfant. Introduction I) Une définition de la famille est-elle possible ? Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par

il ne faut pas oublier les éléments strictement juridique. La matière s’intitule droit de la famille, et bon nombre de manuels ont pour titre « le droit de la famille » paradoxalement, ce terme peut ne plus être adapté aujourd’hui => avant, la famille représentait un modèle bien déterminé : mariage, cœur de la famille. Or, depuis une quarantaine d’années, il n’y a plus de modèles familiales dominants => famille biologique, famille monoparentale, famille recomposée, famille homosexuelle, famille

l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les sources nationales 21 II.les sources internationales 21 Titre 1 : Le couple dans le mariage 23 Sous titre : la formation du mariage 23 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial

Condition de placement sous un régime de protection (art 414 du C.civil) Cet article prévoit par principe que le majeur est capable. L'incapacité, la mise en place d'une protection est exception. Pour qu’un majeur soit soumis à un régime de protection, il faut 2 conditions cumulatives : Une Altération des facultés. Une Impossibilité de pourvoir à ses intérêts. Paragraphe 1- Altération des facultés. A- La notion. Le majeur doit présenter une altération de ces facultés personnelles. Elles sont de 2 types

Partie 1 : La famille La famille est au départ un couple (au sens juridique). Titre 1 : Le couple Un couple peut être marié, en concubinage, pacsé,... Le législateur doit s'adapter à tous ces cas possibles. Chapitre 1 : Le couple marié D'après l'INSEE, en France, en 2008, il y a eu 273 500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et

fin à la date convenue. * Le bail à durée indéterminée Il s’agit d’un contrat de bail dans lequel il n’est pas convenu de dates de fin de location. Le contrat se renouvellera alors tacitement chaque année. Pour résilier ce type de contrat, il faut envoyer la lettre de congé au moins trois mois avant l’échéance contractuelle (six pour les locaux commerciaux), parfois plus selon le contrat. Lorsque la chose est le logement familial, la lettre de congé doit être signée par les deux conjoints.