Faut Il Defendre Le Principe De L Unite Du Patrimoine

notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre

 Cours de M. Eric MATHIAS Introduction Général au Droit Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la

L'évolution du droit français du V° s au XIX° dans le cadre Européen 2 thèmes : - le moyen Âge Partie I : Le Moyen Âge (V°s -> XV°s) : diversité ou unité du droit ? Introduction : Le M-A commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident et s’achève en 1453 avec la chute de l’empire romain d’orient (et non 1492 avec découverte de l’Amérique) Histoire Romaine : Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La

Toute foi il est une tendance auj à ce que la règle de droit devient de + et + technique, a ce qu'elle vise des situations de plus en plus précises & a un publique de + en + restreint. § 2 Le caractère impératif de la règle de droit A) Le principe Le droit est composé de règles obligatoires qui sont soit un commencement càd un impératif. Cette volonté du peuple s'est exprimé dans des usages et des coutumes. L'élaboration du droit suit d'autres voies, la volonté du peuple se manifeste par

d'Outre-mer Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I. - Le principe de non-rétroactivité II. - Les limites au principe de non-rétroactivité A - Les lois expressément rétroactives B - Les lois interprétatives C - Les lois pénales plus douces § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE I. - Le principe de l’effet immédiat II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle 2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE

rapport avec la justice Droit s’occupe de la justice : idéale de justice, ne peut pas être indifférent à la justice Il existe des cas particuliers II- Droit et Equité Equité : Justice fondée sur l’égalité ; devoir de rendre à chacun le sien ; principe qui commande de traiter également des choses égales. 2 types d’équités : Supérieure : désigne un sentiment de justice : justice en soi, conforme à la justice Correctrice : rôle plus modeste, rôle de corriger. Règles d’application des droits

des autres. La première n'est possible que dans la mesure où la personnalité individuelle est absorbée dans la personnalité collective ; la seconde n'est possible que si chacun a une sphère d'action qui les propre, par conséquent une personnalité. Il faut donc que la conscience collective laisse découverte une partie de la conscience individuelle, pour que s'y établissent ces fonctions spéciales qu'elle ne peut pas réglementer ; et plus cette région est étendue, plus forte est la cohésion qui résulte

d'Outre-mer Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I. - Le principe de non-rétroactivité II. - Les limites au principe de non-rétroactivité A - Les lois expressément rétroactives B - Les lois interprétatives C - Les lois pénales plus douces § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE I. - Le principe de l’effet immédiat II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle 2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE

grâce à la révolution industrielle. Espérance de vie en moyenne de 35ans. Aucune chance de parvenir à l’âge de la retraite. L’enfance n’existe pas. on ne s’attache pas trop à l’enfant (grande mortalité). « Il en faut deux pour faire un homme ». La déchéance physique est très dure. Il ne faut pas trop vieillir. Invention récente : la maternité, le 3e âge … On parlera longuement de la 1er GM (une catastrophe, mort de masse qui a été provoqué. Sacrifice consentie pour la défense consentie par la patrie

citoyens (les comices). Le rôle de ces comices c'est que chaque assemblée, siégeant sous la présidence d'un magistrat adopte les lois que se dernier lui propose. Il les propose en se conformant a l'avis du sénat. Dans l'esprit de la république romaine il faut limiter la potestas. Elle est limitée grâce a la légalité et la collégialité. C'est souvent le sénat qui tient les rennes car il peut agir à tout moment par son auctoritas pour obtenir que chaque citoyen, assemblée ou magistrat se range à son vais