Faut Il Defendre Le Principe De L Unite Du Patrimoine

complexité, il faut ajouter que cette relation entre le créancier et le débiteur se matérialise par une dette et un pouvoir de contrainte. Une dette, c’est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. La conception patrimoniale est celle qui est retenue par la cours européenne des droits de l’homme qui considère qu’une créance est un bien. Ce pouvoir de contrainte permet au créancier d’obtenir le paiement de la dette. Ce patrimoine de contrainte s’exerce sur le patrimoine de la personne

entre leurs membres à partir de critères de différenciation nombreux : ➢ des critères démographiques : les hommes et les femmes (genre), les jeunes et les vieux (âge) ; ➢ des critères économiques : les riches et les pauvres (revenu ou patrimoine) ; ➢ des critères symboliques : les élites et les marginaux (niveau d’éducation, niveau de prestige social) ; ➢ des critères politiques : les dominants et les dominés (pouvoir). D’autres critères peuvent être évoqués selon

Exemple : lois de modernisation de l'économie LME du 4 aout 2008, pour la protection du consommateur qui conclut un contrat avec un professionnel. Elle assure également le respect de la bonne foie. Exemple : art134 du code civil qui pose le principe de bonne foie dans les contrats. b/ des normes religieuses ou morales peuvent être appréhendées comme règle de droit La règle de droit peut appréhender certaines normes religieuses ou morales en tant que normes de droit. Exemple :

Sociologie et socio-économie Introduction Créée au 19ème siècle, la sociologie est une science qui veut « considérer l’ensemble ». Il faut donc voir la société comme un tout. Cette discipline a été créée pour Auguste Conte vers 1850. Il a pour objectif d’analyser la nouvelle société, dite moderne. Comment caractériser la modernité ? La sociologie se développe ensuite et s’adapte même aux sociétés anciennes. Chapitre 1 : Les grandes problématiques de la sociologie contemporaine I.

dégagent de décisions de justice rendues pendant une certaine période. Elles n’énoncent pas de règle de dt. La jurisprudence n’énonce pas de règles générales de dt. Relativité de la chose jugée : Il existe des arrêts de principe = c’est un arrêt qui contient un principe d’application générale appelé à régir d’autre cas analogues. §4 La doctrine C’est l’ensemble des opinions qui se dégagent des ouvrages des juristes, les juristes qui ne sont pas investis d’un pouvoir judiciaire ou politique

à un cas donné, une situation précise existante). Elle a donc un caractère hypothétique. Générale (impersonnelle) : garantie d’égalité mais l’égalité n’est pas l’uniformité. Il est légitime de traiter différemment l’égalité de droit et de fait. Il faut savoir si la différence d’âge par exemple peut servir à avoir une peine moindre pour le même fait (mineur ≠ majeur). Le juge prend une décision et non une règle (il n’est pas un législateur). Une décision individuelle n’est pas une règle de droit (nommer

personnes (individus), et techniquement aussi car très ancien (droit civil) il a approfondi de plus en plus ces concepts si bien que les autre disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il faut exposer certaines théories G du droit civil qui fournissent les instruments, les notions outils indispensable pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles le droit des personnes et des incapacités. Ces théories G concernent

P. L. CERVELLATI R. SCANNAVINI C. DE ANGELIS LA NOUVELLE CULTURE URBAINE BOLOGNE FACE A SON PATRIMOINE T R A D U IT ET AD A PTÉ PA R E. T EM PIA ET A. PETITA ÉDITIONS DU SEUIL 27 rue Jacob, Paris VV C O LLEC TIO N « E SPA C EM EN TS » DIRIGÉE PAR FRANÇOISE CHOAY Christopher Alexander Une expérience d ’urbanisme démocratique Joseph Rykwert La Maison d ’Adam au paradis G érard Bauer et Jean-M ichel Roux La Rurbanisation Jean-François Augoyard Pas à pas Ildefonso Cerdà

ressort de: Section 1. La finalité de la règle de droit. Dicter un comportement aux personnes qui y sont soumise dans une situation précise. Le but du Droit est de maintenir l'ordre social. Il y a d'autres normes que le système juridique il faut dc effectuer des comparaisons. §1. Comparaison du Droit et de la Moral. Moral = science des comportements vertueux. 4 distinctions et 2 rapprochements leurs finalités (moral = for interne / droit = for externe) leurs sanctions (moral

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour