Faut Il Diminuer Les Prelevements Obligatoires

Conference : sommes nous condamnés a la rigueur perpétuelle ? Depuis la crise les politiques économiques sont devenues des politiques de rigueur où il sagit de diminuer les dépenses publiques, soit la baisse salaire fonctionnaire, la baisse montant retraite. Cette crise se traduit par crise des dépenses publics en question de culture, police, justice et défense. Le problème économique du moment est le montant de la dette publique, en particulier en Europe, très manifeste pour la Grece, mais

augmentation générale de 1,7% due à l'inflation entre 2008 et 2010. 2- Une chute des recettes massive Le produit des prélèvements obligatoires a diminué de 43 milliards d'euros en 2009, soit de 5,1 %. Rapportés au PIB, leur taux a baissé de 1,3 point. Y a contribué : le volet fiscal du plan de relance (13 milliards) et les mesures pérennes de baisse des prélèvements obligatoires (4,6 milliards). Le reste de la perte des recettes publiques (28 milliards) vient de la baisse du PIB. La perte due à

------------------------------------------------- Principes généraux de la fiscalité Définition et caractéristiques de l’impôt : Dans un sens large, l’impôt peut se définir comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. D’après la définition de Mehl et Beltrame « l’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif

IMPOT ET REVENU La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE 2005 Rapport présenté par M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté

PRIMAIRES + revenus de transferts - Prélèvements obligatoires (impôts et cot. sociales) Consommation REVENU DISPONIBLE Epargne compléter le texte à trous en plaçant les termes suivants: redistribution, prélèvements, revenu disponible, revenu de la propriété, prestations sociales, revenus primaires, cotisations sociales salariales, salaire. Le ........................ des ménages est composé de toutes les ressources qu’ils perçoivent desquelles il faut déduire les ...................... c’est

livrets. .jeunes…. . . solde. .des. .militaires… de. .l’avocat, . revenus. . . . ......... .... ... .......... ..... .............. ..... ........ ............ ....... .... ................ ... ........... .......... à .un. propriétaire… . . . . obligatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . .. ... .................... .............. © Nathan 2010 - La photocopie non autorisée est un délit. ............................... ............................... de. .l’agriculteur . . . . . . . . .

aug des déficits ou impots Aug continuelle des prélèvements n’est pas soutenable à long terme Les dépenses de retraites et de santé sont les principales dépenses de protection sociale, loin devant les allocations familiales et les indemnités chômage. Leur augmentation ne peut pas se poursuivre indéfiniment, car cela entraîne une hausse des prélèvements obligatoires pour les financer. Or l'augmentation du taux de prélèvement obligatoires a un effet désincitateur sur l'activité économique en

consommé que par une seule personne ou un petit groupe de personnes, on parle de bien individuel (exemple : les biens alimentaires).      Lorsqu'un bien ou service peut être consommé simultanément par un grand nombre  sans que la consommation de l'une diminue celle des autres, il s'agit d'un bien collectif (exemple : un programme à la télévision). •  Les biens peuvent être matériels (exemple : un bureau) ou immatériels, que l’on appelle services (exemple : un voyage). Certains biens comportent à la

des dividendes : l’approbation des comptes sociaux ; la constatation de l’existence de sommes distribuables. Mais pour que la décision soit régulière, il ne suffit pas de respecter les règles relatives à l’existence de sommes distribuables. Encore faut-il que la décision de distribution elle-même soit prise dans les conditions légales. Section 1 : Condition préalable : Existence de sommes distribuables Hormis l’hypothèse où un acompte sur dividendes est distribué, dans les conditions fixées par