Faut Il Encore Réviser La Constitution

Monarchie de Juillet, victime de n'avoir pas su élargir sa base sociale. C'est dans ce contexte politique, que la Seconde République est consacrée, elle se dote ainsi d'une constitution où la prédominance de la tradition révolutionnaire ne saurait voiler la présence de certains emprunts à la tradition parlementaire et, plus encore, à la tradition plébiscitaire. Si cette expérience tourne court, elle consacre cependant – c'est là son apport fondamental – le suffrage universel de façon irréversible. Les

système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut

administratives. Les matières de droit public se distingue donc par au moins deux éléments des matières de droit privée ; d’une part il s’agit d’un droit dominé par la recherche de l’intérêt général sachant que cette notion est évolutive (=il n’existe pas encore de définition objective de l’intérêt général), l’intérêt général est ce que décide la personne en place au pouvoir. D’autre part il s’agit d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogative qui n’est en aucun

Titre 1 : Introduction historique. Chapitre 1 : Historique de la Constitution. Section 1 : Naissance de la Constitution. Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés

TD N°2 – DROIT CONSTITUTIONNEL- La notion de Constitution - Sujet de dissertation : « La Constitution est elle une règle comme les autres ? » Au XIXème siècle, Napoléon BONAPARTE déclara ceci : «  Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.  ». Cette vision de la constitution du premier empereur Français est donc d’abord politique mais en réalité, celle-ci est

CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est

: Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie :

introductive : 1) Préambule sur la méthode : Il sert à faire connaitre un certain nombre de règle. L’objectif n’est pas la connaissance détaillée du droit mais c’est plutôt la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut être capable d’exercer l’esprit critique. Bibliographie a acheté :- Ardant et Mathieu « Institutions politiques et droit constitutionnel » important -Burdaut Hamon troper «  droit constitutionnel et institutions

Droit constitutionnel Il y a des choses qui ont été écrites rapidement dans la constitution (seulement 4 mois pour son élaboration). Pour la déclaration de la constitution de la V ème on reprend la déclaration des droits de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité

représente les normes en forme de pyramide, avec à sa base (ou à son sommet), la Constitution comme norme suprême. Les autres normes existant doivent, par conséquent, être conformes à cette Constitution. En effet, elle implique que tous les actes, répertoriés comme devant être inférieurs, soient bien conformes ou compatibles avec la Constitution. Une loi qui ne le serait pas, violerait la Constitution. De ce fait, la Constitution reste la base de l’organisation juridique, en France. Il existe par ailleurs