Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

est secrété par la société elle-même pour assurer son existence. Toute société pour résoudre des conflits ou pour apaiser des tensions sociales va secréter un pouvoir chargé d’assurer l’ordre et de créer un équilibre entre ces contradictions. Ce dualisme (liberté/autorité) fait naitre toute une série de phénomènes politiques que l’on observe au niveau de la forme et de l’existence du pouvoir politique. La conciliation entre ordre et liberté suppose la résolution de deux séries de questions sur la

règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés

et des obligations. La question se pose de savoir o sarrte cette mission. Cette interrogation des limites du pouvoir politique est lorigine dune fracture dans la thorie politique et dans la doctrine juridique. La fracture oppose ceux qui pense quil faut des limites et ceux qui pensent que cela est interdit. On se demande si le citoyen des droits opposables en toutes circonstances ltat ou non. le courant juristnaturaliste Ce courant a donn naissance a lEcole du Droit de la et des gens fonde au 17sicle

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

chose publique. Par rapport à ce que nous venons de voir, il est possible aujourd’hui de définir l’administration comme étant une structure créée pour gérer les affaires publiques. Pour réaliser les missions qui lui incombent, l’administration peut mettre en œuvre des moyens mis à sa disposition (par exemple le personnel). En Droit public français, le terme « administration » est synonyme d’administration publique. Cette administration publique est différente de l’administration privée. L’administration

d’appel § 2. Les juridictions spécialisées § 3. Le Conseil d’Etat A. L’organisation 1. Les juges du Conseil d’Etat 2. Les formations du Conseil d’Etat a. formations administratives ou consultatives b. formations contentieuses B. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat 1. Juge de premier et dernier ressort 2 .Juge d’appel 3. Juge de cassation Section 3. Les juridictions nationales qui ne relèvent d’aucun ordre §1. Le conseil constitutionnel §2. Le tribunal des conflits §3. La Haute

I La tradition révolutionnaire Si l’on applique l’«esprit du siècle» diffusé par les philosophes depuis le fin du 17ème siècle aux trois principes qui constituent le soubassement de la société monarchique française – le mariage mystique du roi et de la nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution

déterminer et de conduire la politique nationale. Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. Il faut noter une évolution importante. Depuis le 16ème siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'État. La conséquence est que le pouvoir n'est désormais plus

l'individu), ainsi ses sanctions seront de nature social. La religion est également un autre système normatif avec des règles et sanctions propre différente d'une religion à une autre. En 1905 en France: Loi de séparation entre l'église et l'Etat, mais il faut attendre la constitution de 1958 avec la 5e république dans l'article 1er: "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale" Ainsi cela implique que l'Etat doit rester neutre par rapport à toutes les religions, il n'apportera

pas passer de l’être au devoir être sans volonté. Une règle ou une norme est donc la signification d’une manifestation de volonté. Le souci est qu’il y a de nombreux systèmes de normes qui ne sont pas pour autant du droit (ex : politesse, morale). Il faut donc déterminer les règles qui constituent le droit. Alors comment peut-on identifier l’élément qui permet de distinguer au sein des règles, les règles juridiques ? On peut dire que le droit fait l’objet d’une contrainte étatique. Il y a un souci,