Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

scinde en deux, l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient. B. Le droit romain 1. Les processus de création du droit a) Sous la Royauté et la République Pour les Romains, le droit est dicté par les dieux, qui disent ce qu’il faut faire (= fas) ou pas (= nefas). Mais assez rapidement, ils ont distingué le droit fixé par les hommes (= ius). Le droit et la religion étaient très liés car c’étaient les prêtres qui maîtrisaient le calendrier juridique et qui décidaient des formules

de sécurité (assurer la sécurité des frontières ; sécurité de leurs approvisionnements ; sécurité de leurs débouchés ; sécurité de leurs sujets). Nous sommes passés à des relations de voisinages à des relations de sécurité à plusieurs niveaux. A la fin du 19eme siècle, cette préoccupation de sécurité ne constitue plus l’axe principal et la croisé des chemins des RI ; à cette époque apparaît la notion de solidarité internationale c'est-à-dire la solidarité de la communauté des Hommes et des Etats ;

contradictoires qui aurait été émisent par les juridictions de premier et second degré. Sa troisieme caracteristique se trouve dans la place des cours contitutionnelles dans l'ordre juridictionnel. Contrairement a la situation americaine , dans le model européen les cours constitutionnelles occupent une place a part dans l'ordre juridictionnel. Le conseil constitutionnel appartient ni a l'ordre judiciaire ni a l'ordre administratif. C'est parceque le conseil n'est pas le supérieur de la cour de cassation et du

Le deuxième cas : les règles régissant une situation juridique donnée : on a juste une situation juridique résultant de simple fait. Par ex : un accident survient. Il crée un préjudice et une victime qui a droit à réparation. Cette victime va mettre en œuvre certaines règles du droit pour obtenir réparation : ce sont les règles de la responsabilité civile. ces règles de la responsabilité civile sont des institutions au sens fonctionnel. Les règles fondamentales qu’une société humaine se donne

constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste

certaines sociétés. Pour mieux comprendre l’intérêt du maintien de ces régimes, il serait indiqué au premier chef de s’interroger sur le fondement juridique de ceux-ci (PARA I) avant de s’appesantir sur les conséquences qui peuvent découler de ce dualisme juridique (PARA II). PARAGRAPHE I : L’ARTICLE 916 DE L’AUDSCGIE, FONDEMENT JURIDIQUE DES REGIMES PARTICULIERS : C’est dans cet article qu’on trouve le principe de la reconnaissance des sociétés soumises à un régime particulier. Il implique alors

internationaux (Cour International de Justice à la Haye, compétente pour tout problème de DIP mais cette Cour ne sera saisie que si les deux parties au litige sont d’accord). Citons également l’Organisation de Règlement des Différents, organe juridictionnel dépendant de l’OMC. L’ORD est obligatoire pour les membres de l’OMC mais uniquement en ce qui concerne la compétence de l’OMC (c'est-à-dire le commerce international). Il est à noter qu’un état non membre ne peut saisir l’ORD pour régler le litige

comportement des Etats. Cette nouvelle recherche, qualifiée de science empirique, repose à la fois sur la souveraineté des Etats et leur soumission au droit international. d) – La renaissance du droit naturel Cette renaissance, apparue à la fin du XIXe siècle dans le cadre d’un vaste mouvement antipositiviste et idéaliste, dénoncera les limites du volontarisme juridique et ses effets néfastes qui mèneront à la guerre de 1914-1918, n’hésitant pas à comparer le système de Vattel à un plancher

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux. Il faut donc tenir compte des réalités du monde contemporain pour se rendre compte le mieux possible des règles de DIP. Cela signifie donc que la matière est vivante. Il suffit de voir d'ailleurs que tous les médias contiennent une rubrique consacrée aux