Faut Il Modifier Les Prélèvements Obligatoires

2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, il

à l'innovation est favorisé par des règles de droits = le respect des droits de propriété contribue à la croissance. - Monopôle : situation de marché, seul offreur mais beaucoup de demandeurs. - Monopsone : Beaucoup d'offreur, un demandeur - Il faut récompenser et encourager l'innovation pour permettre au producteurs de récolter les fruits de leurs recherches. - Les pouvoirs publics peuvent intervenir pour palier à ces dés-incitations à innover. Les pouvoirs publics peuvent

o La protection sociale doit être favorable à l’emploi. La compétitivité des entreprises ne doit pas être réduite par la protection sociale. Exemple de la prime pour l’emploi qui est versée seulement pour ceux qui ont un travail. On vise à modifier le calcul de l’individu pour qu’il soit plus rentable de prendre le travail. o La protection sociale a tendance à développer les inégalités (retraite à 62 ans pénalise ceux qui ont commencé à travailler très tôt). Cumul d’inégalités déjà existantes

production : parcellisation des tâches et systématisation des gestes. Dès 1913, plusieurs problèmes :  De l’écoulement de la production  L’aggravation des conditions de travail Ainsi Ford double le salaire : stratégie des 5$ / jour. Il faut contraindre la main d’œuvre à la nouvelle discipline : cela marque le début de la production et consommation de masse = le fordisme :  Nouveau sens à la négociation salariale qui porte sur le pouvoir d’achat du salaire.  Consommation de masse

moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est difficile de la ranger comme une bonne fiscalité. D’abord, elle est très lourde. Si on additionne les impôts et si on ajoute les prélèvements sociaux, les charges sociales, on aboutit à un prélèvement de 53%. Ils se sont beaucoup alourdis ces dernières années. La moyenne des prélèvements fiscaux et sociaux est très élevée. La France est championne du monde. Le bon impôt est celui qui est stable car il permet aux acteurs économiques de prévoir. Or en France

Partie 1: Le système fiscal. Titre1: Les fondements de l’impôt. Chapitre 1: Définition de l’impôt. Section 1. La notion de prélèvements obligatoires. Les PO servent à financer les dépenses publiques qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière

l’heure actuelle sont différentes d’un collaborateur à l’autre. B- Le système comptable Le cabinet est composé de deux équipes dirigées par les deux associés, M. Schlaf et M. Rahimi. Les comptables de chaque équipe sont nommés collaborateurs. Il faut noter que même s’il y a deux équipes distinctes, les collaborateurs peuvent se consulter et travailler ensemble sur un même dossier. 1- Classement des documents Chaque collaborateur à son propre mode de classement, du à leur formation différente

la société, car il permet de classer les pays par niveau de richesses, mais aussi car son calcul est simple. Il suffit d’ajouter les valeurs ajoutées de chaque entreprise présente à l’intérieur des frontières du pays concerne. Quant au PIB total, il faut additionner le PIB marchand avec le PIB non marchand. L’autre principal point fort du PIB, c’est qu’il ne prend pas en compte seulement les productions ayant un prix et qui s’achètent (Production marchande), mais aussi les productions dite socialement

GAUDEMET définit l’impôt comme étant : « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des capacités contributives des citoyens ». Aujourd’hui, on peut dire que l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie qui est perçu au profit d’une collectivité publique. Les caractères de l’impôt 1. Un prélèvement pécuniaire Cela oppose la conception moderne

(le volet offensif) : Il s’agit ici pour l’U.E de prendre des mesures de nature a incité l’exportation des opérateurs économique de l’U.E. pour les incité un certain nombre de règlement ont été pris, règlement du conseil, ces règlements ont été modifié à de nombreuses reprise. Ces règlements créent un régime commun des exportations. Ce régime commun des exportations prévoit un certain nombre de mécanisme et notamment un mécanisme de subventions, mécanisme de subvention qui peuvent être le fait des