Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux que le droit constitutionnel va absorber et transformer pour les adapter aux exigences de la culture française

louis XVI qui établie la république le 20 septembre 1892) Mais il y a d'autres formes de république, Montesquieu (1748) distinguait la monarchie, le despotisme, la république pouvait être aristocratique mais qu'elle pouvait aussi être populaire, la démocratie n’était qu'une variante de la forme républicaine, c'est ce passage de Montesquieu qui doit rester a l’esprit, la forme républicaine ne permet pas de préjuger une forme de gouvernement bien déterminé. Définition de Cicéron:50/60 avt JC: «comme

CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment

porte sur la réforme des institutions, en particulier territoriales, en vue de leur reconnaître ou leur attribuer de nouvelles compétences, les moyens financiers adéquats leur permettant de les mettre en œuvre et, en filigrane d’améliorer la démocratie participative et la gouvernance locale. En d’autres termes, il s’agit de confier aux collectivités territoriales l’essentiel des décisions et des responsabilités qui doivent leur permettre un développement social et économique harmonieux.

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

révision de la constitution de 46 afin de permettre selon des modalités nouvelles l'élaboration d'une constitution nouvelle qui sera celle de la Vème république. Conditions exigeantes qui n'empêchent pas l'investiture de DG à une très large majorité. Le lendemain, lui sont accordés les pleins pouvoirs pour 6 mois & le sur-lendemain, est adopté une loi constitutionnelle qui a été adoptée selon les formes prescrites par l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée

individuelle est l’idée principale. Pour les philosophes des lumières, le gouvernement doit être organisé dans ce but, pour cela, il ne doit pas être en mesure d’abuser de son autorité et de ses prérogatives ( le gouvernement doit être limité. « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » ( diviser les organes politiques. B) Idée de la légitimité démocratique. Souveraineté confiée au roi par dieu. Le pouvoir politique vient de dieu. Les philosophes des Lumières mettent en avant que la

 Alioune  Badara  DIOP/  Introduction  à  la  science  politique   Encadré n° 3 : Frédéric Sawicki : « La science politique et l’étude des partis politiques »…………………………………………………………………………………………. Chapitre III : Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale……………………………………………………

peuvent voter, c’est un suffrage censitaire et capacitaire. * La séparation des pouvoirs : Montesquieu est considéré comme le père de la séparation des pouvoirs, il a systématisé une théorie cohérente et efficace et inscrite dans plusieurs constitutions dans le monde. Il n’était pas le premier à évoquer cette théorie, cependant Montesquieu a simplement constaté que tous les rois avaient les pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir de juger et d’exécuter les lois, il a constaté que c’était injuste

n’ont jamais donné naissance à un état ou à des institutions de même nature que nous venons à l’instant de voir. Les populations zouloues malgré leur intense activité guerrière n’ont jamais formé d’états centralisés. Dimension guerrière dans la constitution des états mais ça n’a pas de dimension mécanique : ce n’est pas parce qu’il y a un conflit qu’un état apparait. - Explication par l’intensification de l’activité agricole dans les zones ou l’agriculture irriguée est possible : Karl Wittfoger