Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

correspond à un règlement de paix. Il confère au roi un rôle de justicier et de protecteur même si des récompenses mais aussi des punitions émanant de dieu accompagnent l'application de ce droit. 2. Le roi législateur, un intermédiaire choisi et privilégié. Dans ces sociétés en effet, le roi est choisi par les dieux en personne. Il devient naturellement l’interprète et l'exécuteur de la loi car les dieux lui ont confié cette mission. On peut donc dire que l'initiative de la loi appartient à la divinité

matière de succession. → privilèges fiscaux : exemption d'impôt. Le clergé est le plus privilégie : il ne paye presque aucun impôt. Le privilège est quelque chose de tellement naturel qu'il y a des privilèges au sein-même du tiers état. Les habitants des villes vont être privilégiés par rapport aux ruraux. Les privilèges peuvent aussi être régionaux (ex : impôt sur le sel). Les paysans sont le moins privilégiés et supportent tout le poids des impôts... Un ordre n'est pas une classe sociale, c'est

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

des préséances, des privilèges judiciaires, qui les distinguent sans ambiguïté du commun des mortels. Ils passent souvent pour des exploiteurs et les paysans rêvent de devenir propriétaires des terres qu’ils cultivent pour eux. Les deux ordres privilégiés représentent entre 3 et 4 %¨de l’ensemble de la société, mais ils détiennent les 3/5 des biens fonciers et encore s’agit-il des plus productifs. A ce titre, ils suscitent la hargne rurale, - les exploitants non-propriétaires revendiquent la terre

sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter

est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle prend souvent une forme psychologique (indirecte) : c'est la propagande, fait de tout pouvoir politique, persuade et contrôle la population. Il ne faut pas voir d'opposition entre ces deux moyens du pouvoir politique que sont le droit et la force : ils sont utilisés alternativement ou cumulativement par ce dernier qui garantit le respect des règles juridiques, c'est à dire du droit, par l'usage de

publiques, le régime est également complexe avec un enchevêtrement de taxe, d’impôt et beaucoup d’imperfection sur notamment la levée des impôts. Et le point le plus sensible est représenté par les immunités financières dont bénéficient les ordres privilégiés. Ici se pose le problème de la structure sociale où se manifeste la persistance critiquable et critiqué d’un ordre ancien caractérisé par le système des privilèges : la privata lex (loi privés) : c’est le contraire de l’égalité juridique. Chaque

vivre sans la loi. Ces nécessité expliquent la souveraineté de la loi et du juste et il ne saurait y avoir de changement car ces nécessités sont naturelles. La loi est donc une convention utile. Il évoque également l’intérêt de la cité. Selon lui il ne faut pas se montrer trop ambitieux, ni dvp sa propre force au dépend du bien commun. Selon lui une cité bien administrée est le meilleur soutien, tout dépend de la cité et de son administration, si la cité est préservée tout est préservé. Socrate a payé

existe, l’Etat détient un certain nombre de pouvoirs : les fonctions régaliennes. Enfin, si la souveraineté est absolue, cela ne signifie pas forcément que l’Etat sera gouverné par une monarchie absolue. La définition de Bodin est une définition très souple, qui s’applique à des formes d’Etat très différentes. Que l’on soit dans une dictature, dans une monarchie, dans une république, la définition s’applique toujours car l’Etat existe toujours. B/ Le rôle de l’Etat : Etat absolu et Etat libéral

mesures = > frontière entre Gauche/dte s'affaiblie. D.Touret: « l'idéologie c'est du vent, ms il faut du vent pr tendre les voiles du navire humain » 1 ere Partie: La théorie générale des institutions 1 ens de notions qui résument le po. Ds cet ens on trouvera des institutions+ théories+ ppes invariables (qd à leur existence) et variables. Institutions variables: L'Etat, 1a constitution, ces 2 institutions varient selon leurs idéologies. Variable = objectifs, propositions=> favoriser 1