Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

-); par la suite sont créées des amendes et des peines publiques. L’Etat détenant le monopole du pouvoir régressif. Pourquoi Déterminer l’esprit, la finalité de la règle qui vont determiner l’interprétation et donc l’application de la loi. Il faut verifier que la règle n’est pas détournée de son but (ex : se marier pour obtenir la nationalité et non par amour veritable). Quand Déterminer le domaine d’application, les limites de la règle Quand et à qui applique-t-on telle ou telle règle

synthèse : Je paie les frais d’hôpitaux et dommages et intérêts au voisin. Exequatur = quand il y a 2 décisions de justice prises dans 2 tribunaux différents dans 2 pays différents, pour que la sentence du 1er tribunal s’applique dans le 2ème pays, il faut que la sentence du 2ème pays soit la même que la sentence du 1er pays. d) Droit et société ou les buts du droit (Page 16 Le Droit vu par l’école sociologique) (Page 17 « Ubi societas ibi jus ») Parfois les individus se retirent de la société

sociales sont cachées volontairement ou pas. 3 raisons essentielles de s’initier aux principaux concepts et théories de l’analyse sociologique : * Mieux connaître le monde dans lequel on vit. Faire parti d’une société ne suffit pas à la connaître, il faut donc passer d’une connaissance empirique, spontanée liée à l’expérience à une approche globale rationnelle et scientifique permettant de rompre avec le sens commun et certaines évidences trompeuses. La sociologie avec d’autres sciences sociales comme

et beaucoup d’imperfections dans la levée de l’impôt ––› Monarchie en crise financière à la veille de la révolution. Le point le plus sensible dans l’opinion est représenté par les immunités financières et fiscales dont bénéficient les ordres privilégiés (clergé / noblesse). –› Pb de la structure sociale se pose –› Une structure sociale où se manifeste la persistance critiquable et critiquée d’un ordre ancien. Cette structure sociale se caractérise par le système des privilèges. Le privilège

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

Approche organique : présente les acteurs, organes de l’administration. En France, l’administration publique s’est confondue avec l’organisation de l’Etat puisqu’elle était l’Etat personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement

l’expression de la volonté générale 55 2.2.3.5. paragraphe 3: Rousseau, constitutionnaliste consultant : les oeuvres des dernières années 57 2.2.3.6. Conclusion 57 2.2.3.6.1. la souveraineté populaire 58 2.2.3.6.2. La démocratie directe 58 2.2.3.6.3. L’État de l'homme en société 59 2.3. Chapitre 3 la pensée politique de la décennie révolutionnaire en France 1789-1799 60 2.3.1. Section 1 : la révolution libérale et la pensée d'Emmanuel Sieyès 60 2.3

décisions. A partir de cette définition plusieurs critères peuvent être dégagés pour identifier un parti politique. Des auteurs tel que Joseph La Palombara et Myron WEINER ont retenus 4 critères d’identification des partis politiques. - D’abord il faut une organisation durable qui devra se prolonger au delà de ses fondateurs. Un parti n’est véritablement un parti que s’il va codifier ses règles de fonctionnement et de succession et cela de façon à survivre à la disparition de ses fondateurs. Le deuxième

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

distinction entre 2 formes d'Etats que sont l'Etat unitaire dans lequel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage, il y a une constitution unique, un gouvernement unique, une législation unique qui s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire et l'Etat fédéral qui est caractérisé par une coexistence de la souveraineté. La France depuis sa 1ère constitution a toujours été un Etat unitaire. Le modèle parfait de l'Etat unitaire est ce que l'on appelle l'Etat concentré et centralisé