Faut Il Remettre En Cause La Protection Sociale En France

parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui et les génération a venir. Pose les grands principe de l'organisation de l'Etat, et la transmition du pouvoir. Rf à l'article 16 . I

l'association. A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police. La déclaration doit contenir les informations suivantes : • le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ; • son objet ; • l'adresse de son siège social ; • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque ; • un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Le dossier peut être déposé au guichet.

(marié) avec un enfant ou plus né de l’union des deux conjoints, n’est plus le seul mode d’organisation familiale. En effet hier marginaux, d’autres modes familials sont maintenant totalement intégrés, notamment les familles recomposées On dénombre en France près de 710 000 familles recomposées soit 1 famille sur 10, il ne s’agit donc plus d’un phénomène peu courant. Anciennement issues du veuvage, elles sont maintenant majoritairement dues au divorce ainsi qu’aux séparations qui ont augmenté. Les

réalisation : Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Terminale professionnelle ARCU Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Commerce équitable Axe(s) de réflexion : Fonctionnement du commerce équitable Connaissances

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, … INTRODUCTION Droit : C’est un ensemble de règles qui permettent aux personnes de vivre en société et de régler la vie sociale pour éviter que les relations soient dictées par la loi des plus forts. Les règles s’appliquent aux personnes physiques et morales. Certaines règles de droit ne concernent que les personnes physiques (doit de vote par exemple) et d’autres s’appliquent

Droit social 1ère partie : Entreprise et Droit du Travail I. Présentation générale du Droit du Travail 1- Définition et objet du Droit du travail Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème

régler. Il y a aussi un refus de l’économisme et un retour de la politique. L’économie n’est pas qu’un choix politique. Alors qu’elle est la place de l’économie dans la société ? L’économie est aussi le sujet et l’objet des autres sciences sociales : droit de l’économie, géographie de l’économie, histoire de l’économie etc. L’économie est donc une science mais elle est aussi l’objet des autres sciences. On a une polysémie du terme économie : à la fois objet et science de l’objet (ex : l’économie

droit privé n'est pas vraiment évident. Empêcher les particuliers de se voler les uns les autres, c'est d'une certaines manière s'immiscer dans les relations entre particuliers, mais en vérité avant tout le droit pénal a pour objet d'assurer l'ordre social, l'ordre public et le droit pénal c'est le reflet de ce que l'état s'imposant aux particulier, va leur interdire ou permettre. - Droit civil : Le droit civil occupe place à part compte tenu de son incroyable surface. Concerne tout un chacun, de

des conventions et accords collectifs dans les sources du droit Le domaine de la négociation collective vaste : « Le droit des salariés à la négociation collective porte sur l’ensemble de leurs conditions de W, d’emploi et de leurs garanties sociales ». Le rapport entre le gouvernement et la négociation collective : Loi 31/1/2007 a mis en place la procédure de concertation. Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement portant sur les relations individuelles, ou collectives relevant du