Faut Il Rendre Le Vote Obligatoire

L'abstention http://www.scienceshumaines.com/index.php?lg=fr&id_dossier_web=26&id_article=4447 L'abstentionBruno Cautrès Comment évolue- t-elle ? Comment l'expliquer ? Des intermittents du vote ? Comment évolue- t-elle ?Si l'on s'en tient aux élections organisées depuis la proclamation de la Ve République, en 1958, on constate, à partir des années 80, un décrochage dans la participation électorale : l'abstention est de 34,3 % au premier tour des élections législatives de 1988 (qui

fut mis en discussions = très longue car le texte fut soumis à de nombreuses entités à l’avis des tribunaux (= tribunal de cassation). Napoléon fut très présent dans la poursuite de ce projet. Puis projet soumis au assemblée législatif (au tribunat : vote défavorable, et au corps législatif = rejeta le projet). Donc Napoléon ne voulait pas en rester là, il profita du renouvellement des assemblée pour évincer ceux qui étaient les plus défavorable au projet, donc assemblée = personne qui étaient acquise

(présentation par nature). 1- le classement par chapitre. 2- Le classement par opération. D- les budget par fonction. Chap 3- L'élaboration du budget local. I- La préparation du budget et le vote. A- le calendrier budgétaire. B- les étapes de la préparation. a- le DOB. b- élaboration et présentation du budget. c- le vote. II- Le contrôle budgétaire. 2 Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. LOLF du 1er Août 2001 considérée comme la constitution

procèderont à la ratification de la convention. Ce projet est examiné par la conférence et en France l’instance compétente pour ratifiée une convention est le Parlement. Si le Parlement ratifie une convention de l‘OIT, celle-ci prend le caractère obligatoire d’un engagement international formel et devient partie intégrante de la loi nationale française. 2- Les traités de travail Il s’agit d’accords bilatéraux entre 2 pays et régit par le droit commun international. II - Les sources communautaires

ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques (90% recettes). Le principal est l’impôt (63% PO) mais il y a aussi les cotisations sociales. Notion d’impôt  Prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leurs facultés

L’organisation judiciaire Une des missions essentielles de l’Etat est de rendre la justice. Les valeurs et les notions attachées à la justice n’ont pas changé. En France, l’organisation judiciaire se divise entre deux ordres de juridiction : * Les juridictions de l’ordre administratif * Les juridictions de l’ordre judiciaire Les juridictions de l’ordre administratif Les juridictions de l’ordre administratif jugent les litiges où il y a une des parties qui est une administration

qui n'a pas valeur obligatoire, donc pas de place dans hiérarchie des normes. Alors que la loi a un rang législatif. Texte qui marque une prise de position politique d'une ch sur un sujet donné. Acte juridique qui marque une prise de position politique d'une chambre (et pas du parlement dans son ens) sur un sujet donné. Dépourvue d'effets obligatoires. Le texte n'impose aucune règle juridique en elle même. LA résolution n'est pas un acte anodin, qui n'a pas de force obligatoire sauf hypothèses des

règit les relations entre les personnes publiques, l'Etat, la région, etc. FAVOREU va réussir à monter 3 étapes de ses insitutions : XVIIIe Siècles => 1945 : Epoque du Droit constitutionnel Classic => Années 1950 : Il faut s'interesser à la pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste. L'idée

citoyens d’un même Etat au même endroit. De plus, il serait quasi-impossible de parvenir à un accord entre les citoyens. S’ajoutent à cela des obstacles politiques, dans la mesure où l’on peut douter de la capacité du peuple à s’auto-administrer. Il faut disposer d’un certain nombre de qualités pour être apte à gouverner correctement. Cela demande des compétences particulières, une formation spéciale qui ne sont pas accessibles à n’importe qui. Ainsi, l’élection d’élus du peuple est impérative. Ces

institutionnel qu’économique notamment par l’élargissement du champ de ses interventions et attributions. Cette année a été aussi marquée par la promulgation du dahir relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leur groupement. Il faut ensuite attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour que soit créée la troisième collectivité territoriale : la région. Enfin, en 2002 puis en 2008, intervient un nouvel aménagement des textes concernant les communes et les provinces et préfectures