Faut Il Renforcer Le Parlement

Le Parlement, symbole de la démocratie, le seul organe qui permet la représentation dans une régime représentatif, s’essouffle. L’actuelle Constitution prévoit, chose inédite, un domaine de la loi. Jamais la pensée légicentriste française qui persista de 1789 à la IVe République n’aurait pu envisager un seul instant sa limitation. La loi était alors toute puissante. « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi » proclame la Constitution du 3 septembre 1791. Pourtant, il

d’esprit, une volonté de vivre ensemble. Formule de Renan : « désir de vivre ensemble ». Les deux conceptions sont valables. Il n’y a pas de nation sans vouloir vivre ensemble mais il est évident que le sentiment d’appartenance à une communauté est renforcé par des éléments tels que la langue. L’identification entre Etat et nation est réelle et a eu un rôle décisif. Le principe des nationalités vient triompher a 19ème siècle a permis la création de plusieurs états européens. Ce principe va aboutir

présidé par Churchill. Présence de Mitterrand. Une volonté politique très présente : elle est perçue de manière positive par les USA, qui jouent un rôle moteur dans la construction. Dans le contexte de la guerre froide, l’intérêt Américain est de renforcer l’Europe Occidental – Plan Marshall, Création de l’OECE en 48 : structure d’échanges, de coopération économique, et de concertation sur la répartition de l’Aide Marshall. A partir de 1948, il y’a donc un organe où les différents pays Européens peuvent

de 1963 lors du traité de Paris, lorsque Konrad Adenauer et le général de Gaulle décident de renforcer leurs liens politiques et économiques et de faire des propositions à leurs partenaires. Cet axe ne s’est pas démenti dans les décennies qui suivent. Cependant, la France rejette par deux fois l’adhésion du Royaume-Uni (1963 et 1967) : selon de Gaulle, l’entrée des Britanniques ne ferait que renforcer l’influence anglosaxonne, donc américaine, sur le continent. • Ce n’est qu’à partir de 1973

peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'État) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire

développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle avec les sciences politiques (compréhension des phénomènes politiques). Le droit constitutionnel ne peut pas se passer de sciences politiques car on ne peut pas se contenter de loi mais il faut l’étudier dans son environnement. La science politique aide à comprendre les concepts utilisés en droit constitutionnel. Le droit constitutionnel s’inspire aussi de la philosophie et vice-versa. Les objectifs du droit constitutionnel sont ils démographiques

16 juin 1946 et partagées par Michel Debré, véritable chef d’orchestre de ces travaux de préparation et celles des parlementaires. Le projet de constitution va avoir pour but de créer un régime ayant un pouvoir exécutif fort. Selon De Gaulle, il faut « que le pays puisse être effectivement dirigé par ceux qu’il mandate et leur accorde la confiance qui anime la légitimité. Qu’il existe, au dessus des luttes politiques, un arbitre national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat public, chargé

constitutionnelles au lendemain de la guerre. Mais le contrôle de constitutionnalité a des motifs moins dramatiques et plus actuels qui découlent de l’évolution de nos démocraties. Partout on constate la prédominance de l’exécutif sur le législatif ; le Parlement ne joue plus à l’égard de l’exécutif le rôle qui lui était traditionnellement imparti, puisque la loi est l’œuvre de l’ensemble gouvernement-majorité. Pour relayer la régulation politique fondée sur la séparation des pouvoirs, une régulation juridictionnelle

adopté chaque année pour l’année suivante, par le Parlement, sur proposition du Gouvernement.  Depuis plus de trente ans, les dépenses sont plus élevées que les ressources; il y a donc un déficit.  Pour financer ce déficit qui se creuse un peu plus chaque année, l’État est obligé d’emprunter et donc de s’endetter. Le projet du budget (appelé aussi projet de loi de finances, est préparé dès le début de l’année par les ministères et discuté au Parlement à l’automne (Déposé à l’Assemblée Nationale au

du 3 septembre 1791 fondée {text:soft-page-break} sur le principe de la souveraineté nationale, avec des représentant de la nation qui sont d'une part le roi Louis XVI et d'autre part les députés membre de l'assemblée nationale chambre unique du Parlement et donc on a face à face un roi et une assemblée nationale, chacun sa propre légitimité et chacun sa fonction. Un seul mécanisme dans la constitution : le roi peut interférer dans la fonction législative : c'est un droit de véto. Si le roi ne consent