Faut Il Renforcer Le Parlement

pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté de rationaliser le pouvoir législatif

permettant sous certaines conditions au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale, est ancien. Plus précisément il est apparu sous la constitution de l’an X ( 1802) au profit du sénat conservateur, mais il faut nuancer ce propos car la dissolution au sens parlementaire, est apparue sous la Restauration. En effet l’article 50 de la charte du 4 juin 1814 dispose que «  le roi peut dissoudre l’assemblée ». L’usage de ce droit a était pratiqué de façon autoritaire

premier ministre (élément mobile) * Séparation souple des pouvoirs ou collaboration des pouvoirs. Les propositions des lois proviennent du parlement et les projets des lois proviennent du pouvoir exécutif. * L’existence des moyens d’action réciproques : * Le gouvernement par l’intermédiaire du président de la république peut dissoudre le parlement. C’est le droit de dissolution. En France sous la Vème république que l’assemblée peut être dissoute * L’assemblée peut renverser

L’Etat et les officiers : Nous avons la noblesse de robe, mais aussi la bourgeoisie de robe. Pour expliquer la montée en puissance de l’Etat, il ne faut pas négliger l’importance des officiers. Charles Loyseau va nous donner la définition d’un officier.  « L’office est une dignité avec fonction publique ». Les offices ont été crées par le roi, car c’était un bon moyen de renflouer les caisses de l’état en les vendant. Cependant, le roi peut toujours rembourser le fonctionnaire pour reprendre le

suffrage : qui et comment ?) scrutin nominal ou plurinominal (de liste) : on vote pour une ou plusieurs personnes scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel : scrutin majoritaire = on donne une prime à la majorité => ça renforce les grands partis et ça crée un bipartisme => ce n'est pas du tout représentatif du vote. Mais avantage : ça crée de la STABILITE GOUVERNEMENTALE// scrutin proportionnel : c'est plus démocratique mais très instable. En France : système majoritaire

et du Conseil européen La position de la Commission repose sur le constat, en ce qui concerne le projet de traité constitutionnel, qu'il n'existe pas actuellement de consensus entre les Etats membres sur les moyens pour sortir de la crise et qu'il faut un temps supplémentaire pour envisager de régler la question institutionnelle. Le Conseil européen, les 16 et 17 juin 2005, a estimé que «la date du 1er novembre 2006, qui avait été initialement prévue pour faire l’état des ratifications, n’est plus

parlementaire. Ce régime parlementaire est en crise il ne va pas si bien et il faut faire qqch. A/ l’absence de structuration partisaneCe qui caractérise le fonctionnement de la IIIe république est que ce parlementarisme est inorganisé car il ne peut pas s’appuyer sur des partis politique solides et disciplinés car en France à ce moment il n’y a pas de partis tels qu’on les connait aujourd’hui, on a un parlement particulièrement éclaté . Il a y a certes des groupements

l’on a pu en faire à évoluer avec le temps Le résultat en est qu'aux États-Unis, le Congrès (le parlement) dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif (le président) ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Ni le parlement peut dissoudre le gouvernement et les ministres, ni le président peut renverser le parlement. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Cependant

subits au service des Nations Unies. C’est le traité institutif qui définit les compétences des organisations internationales, c’est le principe de spécialité. Notion d’organisation internationale est relativement récente. C’est au XIXème siècle qu’il faut remonter. Cela résulte des décombres de l’Empire napoléonien. C’est donc le congrès de Vienne qui va faire naître la commission centrale du Rhin, ensuite avec la commission européenne du Danube. Il y a des éléments a réglé pour que plusieurs états

Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales. Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ? -Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ? Ensuite, il y a le problème des exceptions. -On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir