Faut Il Renforcer Le Parlement

institution à part entière. Elle prend alors naturellement la tête de la hiérarchie communautaire du fait de son rôle politique et domine ses relations avec le Parlement européen et la Commission européenne. Les grandes décisions de règlement de la crise sont prises selon des procédures législatives par laquelle le Conseil et le Parlement co-légifèrent. Le conseil prend les décisions dans la plupart des cas par un vote à la majorité qualifiée. Trois décisions importantes ont été prises ces derniers

marque la fin d’une instabilité institutionnelle française obligeant le général De Gaulle à revenir au pouvoir afin d’établir une nouvelle Constitution dans le but de renforcer le pouvoir executif. En effet, le passage à la Vème République a permis de renverser le rapport de force entre les pouvoirs, jusque là favorable au parlement. La Constitution française est au sommet de la hierarchie des normes. Elle a été modifiée à 24 reprises. Il exise deux types de Constitution : la Constitution souple qui

=> décisions au sein des communautés prises à l'unanimité pour que chaque États disposent d'un droit de veto en cas d'atteinte à ses intérêts propres. La nécessité de l'avance dans le domaine politique se fait sentir d'où l'élection du parlement européen au suffrage universel direct lors du sommet de Paris (1974). C'est dans ce sommet également que les États décident de l'instauration de réunions régulières au niveau du Conseil des chefs d'État et du gouvernement (1er ministre) = Conseil

la mise en place d’innovations à l’échelle de la structure de l’Union par le Trait dé Lisbonne parait être une condition sine qua non de la possibilité pour cette entité d’évoluer dans un climat de crise où se développent des problèmes auxquels il faut pallier. Il parait donc intéressant d’étudier le Traité de Lisbonne, non pas comme un simple document de mise en commun de traités antérieures ou de remise en forme simplifiée des dispositions d’un traité refusé par l’opinion publique, mais comme

L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle des institutions de l’UE ce sont uniquement celles

demandant la mise en place de structure fédérale (Parlement…) Cependant plusieurs modèles de fédéralisme : - confédération : structures d’Etat qui conservent tout leur souveraineté et choisissent un but commun sans efficacité. - fédération : Etats renoncent à leur souveraineté internationale, la fédération est un Etat Problème : il faut mettre en place un Etat européen. B. Méthode fonctionnaliste. Selon une approche socio-économique, il faut construire l’Europe en intégrant des fonctions

révolutionnaire appel l’Ancien Régime, la France connaît beaucoup de mutations sociales, institutionnelles et juridiques. Les fondement de la monarchie sont renforcer pendant le XVème, en effet des le XVIème siècle l’autorité du roi de France surtout sous François I. A la fin du XVI, les rois bourbons, l’autorité du roi continue à se renforcer, le roi devient un monarque absolu. Ex : Louis XIII (1610-1643) et Louis XIV (1643-1715). En définitif, la période de l’ancien régime est celle du triomphe

législatif et exécutif ont tendance à s'équilibrer : les ministres sont issus de la majorité parlementaire et responsables devant le Parlement. A contrario, un régime présidentiel correspond à une vision stricte de la séparation des pouvoirs : il n'y a pas d'interdépendance entre gouvernement et Parlement, le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement, ni le Parlement devant le gouvernement. En terme de modèles, le régime présidentiel est correspond au modèle américain et le régime parlementaire

Protéger les droits de l’homme............................................................................. 29 3. Renforcer le pouvoir judiciaire............................................................................. 30 4. Renforcer le rôle de la société civile..................................................................... 30 5. Renforcer les capacités des parlements............................................................... 31 6. La réforme de l’administration..............

la Ve république. Le projet de De Gaulle va être le reflet de ses conceptions institutionnelles qui a pour fil conducteur la restauration de l’autorité de l’Etat en assurant son efficacité par l’action et la translation du centre du pouvoir du parlement (organe législatif) vers l’organe exécutif. Dans ce projet, on y voit donc un rejet de la représentation, ainsi qu’une