Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

aussi bien pour satis mesurée e la services s peut être niveau de tout esse . u rich tion ve qu’a tion de Cette créa e unité producti lisal’uti ssite au d’un on néce au nive producti r. tivité de nation. combine urs, l’ac qu’il faut Par aille facteurs ains cert tion de M I S E E M I S uc La prod M I S E Le titre de la partie n 3 L’of fre 225 226 8 Le plan du chapitre L’ introduction Image de la section VOUS TROUVEREZ DANS CHAQUE

de la liquidation et du recouvrement de l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit

avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation. En France, la royauté a pu s’affermir grâce à un système efficace de perception de l’impôt (la ferme générale) et c’est ce système qui a permis de financer les guerres et le train de vie du roi. En réalité, le principe

développement des échanges internationaux de marchandises. Il exclut donc une analyse descriptive, un simple état des lieux ; ce qui ne signifie pas que les exemples, tirés des documents ou des connaissances personnelles, ne soient pas nécessaires. Il faut partir des analyses classiques de l’échange pour montrer qu’aujourd’hui elles n’épuisent pas la compréhension des caractéristiques du commerce de marchandises. Le bagage théorique nécessaire est donc relativement conséquent. º ÁР׳ Ø ×ÓÒØ × Ð Ø Ð

dénoncer la justice de police du seigneur, dénonciation de l’usurpation des biens communaux, et des critiques contre l’autorité étatique (pas directement contre le roi, qui ne sait pas ce qui arrive) conte le système fiscal, contre la lourdeur des impôts, contre leur caractère arbitraire, critique des droits indirects : la gabelle particulièrement, critique du système administratif, de la fonction d’intendant et du sup délégué, le phénomène de la centralisation administrative. Les cahiers des

Des ressources publiques, dont la principale est constituée par le produit des impôts ; l’étude du système fiscal permet de connaître le mode de répartition de la charge collective entre les ménages et les entreprises, entre les diverses catégories socioprofessionnelles (exploitants agricoles, salariés, industriels, commerçants, professions libérales), entre les individus suivant le niveau de leur revenu (progressivité des taux) ; cette répartition permet de compléter les indications déjà fournies

des prélèvements obligatoires perçus en contrepartie d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités

.................................................................................... 9  Section 1 : Un essai de définition du droit fiscal des affaires ...................................................... 9  Section 2 : l’impôt, une charge qu’il faut prévoir et gérer ........................................................... 9  Le chois des techniques fiscales ............................................................................................... 9  Le choix des techniques juridiques,

La somme des dégrèvements et remboursements que gère la DGFIP a atteint la même année 89 Md€. L’irrégularité2 et la fraude3 fiscale représenteraient de l’ordre de 20 à 25 Md€4. La fusion, dont est issue la DGFIP, entre la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a été engagée en 2008 et réalisée, pour l’essentiel, entre 2009 et 2011. Elle a rapproché les services établissant l’impôt de ceux chargés de le recouvrer, et a été motivée notamment

réduction des délais de paiements, thème sur lequel l’État se doit lui-même d’être exemplaire ; le recours à des incitations fiscales ciblées et efficaces (réduction de l’impôt sur les sociétés, mise en place d’un impôt sur les revenus de la fortune, renforcement du dispositif du crédit impôt-recherche…) ; etc. UNE STRAGÉGIE PME POUR LA FRANCE 5 Ce rapport débouche donc sur une série de recommandations concrètes, complémentaires et cohérentes. Il a été suivi à la cellule du CAE par Laurent Flochel